La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre sociale - page 3

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 23/00041 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEFR  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 08 Décembre 2022 - RG n° 21/00397 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : Maître S J Es qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS, dont le siège social est situé Adresse 5 Adresse 3 Représenté par Me Claire VOIVENEL, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur P E Adresse 1...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/02399 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCDG  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 25 Août 2022 RG n° 21/00254 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur B M Adresse 3 Monsieur W X Adresse 7 Le Syndicat SUD INDUSTRIES NORMANDIE MAYENNE pris en la personne de son représentant légal Adresse 1 Représentés par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN Monsieur G N Adresse...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/02629 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCTH  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Septembre 2022 - RG n° 20/00414 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : S.A. TAPIS SAINT MACLOU prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Elise DELAUNAY, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Elise FRUCHART, avocat au barreau de LILLE...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03054 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDSE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 08 Novembre 2022 - RG n° 19/00251 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : Madame F K Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : S.A.S. JACOMO prise en la personne de son représentant en exercice Adresse 4 Adresse 3 Représentée par Me Pierre BLIN, avocat...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03082 Portalis DBVC-V-B7G-HDUH  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 17 Novembre 2022 - RG n° F 21/00167 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024 APPELANTES : S.A.S. CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 S.A.S. CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE Prise en la personne de son représentant légal, domicilé en cette qualité audit siège...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03091 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDU2  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Novembre 2022 - RG n° 21/00525 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. GUY HOQUET L'IMMOBILIER représentée par son dirigeant légal en exercice Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Pierre-Luc NISOL, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me CANTOIS, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur E B Adresse...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03098 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDVI  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 09 Novembre 2022 - RG n° F 21/00039 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur S J Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A. EVA Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03191 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD4O  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Novembre 2022 - RG n° F 21/00530 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : Madame V K Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.U. MEDIAPOST Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Anne-Gaëlle LECLAIR, avocat au barreau de RENNES DEBATS : A...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03192 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD4Q  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Novembre 2022 - RG n° F 21/00531 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur K D Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.U. MEDIAPOST Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Anne-Gaëlle LECLAIR, avocat au barreau de RENNES DEBATS : A...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 23/00032 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEE3  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 02 Décembre 2022 RG n° 21/00452 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur U C Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Laetitia CANTOIS, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : L'ASSOCIATION GROUPEMENT SOLIDARITE EMPLOI GSE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Claire VOIVENEL, avocat au barreau de...