La Jurisprudences de France concernant formation:1ère chambre sociale

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00293 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVUT  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTS : Madame C N Adresse 6 Localité 2 Syndicat REGIONAL CFDT DES SERVICES DE BASSE NORMANDIE Adresse 5 Localité 3 Représentés par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. FILIX la SAS FILIX est représentée par son Président...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00299 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVVC  Code Aff. : ARRET N° 16 Avril 2024 ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° F15/00496 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANT : Madame M N Adresse 2 Localité 4 Syndicat REGIONAL CFDT DES SERVICES DE BASSE NORMANDIE Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN Syndicat REGIONAL CFDT DES SERVICES DE BASSE NORMANDIE Adresse...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00300 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVVD  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° F15/00494 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur L S Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Syndicat REGIONAL CFDT DES SERVICES DE BASSE NORMANDIE Adresse 5 Localité 1 Représentés par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. FILIX Adresse 8 Localité 7...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00302 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVVF  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° F15/00493 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur T B Adresse 9 Localité 3 Syndicat REGIONAL CFDT DES SERVICES DE BASSE NORMANDIE Adresse 5 Localité 2 Représentés par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. FILIX Adresse 10 Localité 1 Représentée...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00303 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVVG  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° F15/00495 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTS : Madame I V Adresse 3 Localité 4 Syndicat REGIONAL CFDT DES SERVICES DE BASSE NORMANDIE Adresse 6 Localité 2 Représentés par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. FILIX Adresse 8 Localité 1 Représentée...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 23/00348 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE2F  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Janvier 2023 RG n° F 21/00339 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur F T Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Marie-France MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN INTIME : S.A.S. LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE, agissant poursuite et diligences en la personne de son représentant légal en...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/00635 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6HJ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 08 Février 2022 - RG n° F20/00032 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI PAYS DE LOIRE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Blandine DAVID, avocat...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/01482 N° Portalis DBVC-V-B7G-HACE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 19 Mai 2022 - RG n° F 21/00129 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. THUASNE Adresse 1 Représentée par Me Jacques DUBOURG, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Violaine CLEMENT-GRANDCOURT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame M W Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Jérémie PAJEOT...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/02363 N° Portalis DBVC-V-B7G-HB75  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Août 2022 - RG n° 21/00051 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur J U Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A. BOULANGER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 4 Localité 3...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03078 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDT5  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 28 Octobre 2022 - RG n° 19/00027 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur P Y Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A. MONT BLANC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3...