La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre sociale - page 2

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03099 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDVL  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 28 Novembre 2022 - RG n° 22/00038 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.R.L. LA BOUTIQUE DE Adresse 3 Adresse 4 Représentée par Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE, substitué par Me LEGRAIN, avocats au barreau de CAEN INTIME : Monsieur U T Chez M. et Mme C -Adresse 1 Localité 2 bénéficie d'une aide...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03157 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDZS  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Novembre 2022 - RG n° 22/00141 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : Association 5 Abbaye 4 Localité 2 Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame I U Adresse 3 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14118-2024-002317 du 16/05/2024 accordée par le...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03211 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD5Z  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avranches en date du 12 Décembre 2022 - RG n° 22/00018 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANTES : S.A.S.U. SUEZ RV GRAND OUEST METAUX Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège. Adresse 1 S.A.S.U. SUEZ RV METAUX NON FERREUX Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège. Adresse...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03263 N° Portalis DBVC-V-B7G-HEBQ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 01 Décembre 2022 - RG n° F22/00035 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : Madame U E Adresse 3 Localité 1 Représentée par M. T, défenseur syndical INTIMEE : S.A.S.U. FEM 50 4 Localité 2 Représentée par Me Julie GRINGORE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 15 avril...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 23/00038 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEFL  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 15 Décembre 2022 - RG n° 21/55 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. HILTI FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jean DELOM DE MEZERAC, substitué par Me Julie GRINGORE, avocats au barreau de CAEN INTIME : Monsieur...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 23/00040 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEFP  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 06 Décembre 2022 RG n° F21/00155 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur I J Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. S.A. ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES ATS Adresse 8 Localité 3 Représentée par Me Xavier BOULIER, substitué par Me...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 23/00041 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEFR  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 08 Décembre 2022 - RG n° 21/00397 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : Maître S J Es qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS, dont le siège social est situé Adresse 5 Adresse 3 Représenté par Me Claire VOIVENEL, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur P E Adresse 1...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/02399 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCDG  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 25 Août 2022 RG n° 21/00254 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur B M Adresse 3 Monsieur W X Adresse 7 Le Syndicat SUD INDUSTRIES NORMANDIE MAYENNE pris en la personne de son représentant légal Adresse 1 Représentés par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN Monsieur G N Adresse...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/02629 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCTH  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Septembre 2022 - RG n° 20/00414 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : S.A. TAPIS SAINT MACLOU prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Elise DELAUNAY, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Elise FRUCHART, avocat au barreau de LILLE...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03054 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDSE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 08 Novembre 2022 - RG n° 19/00251 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : Madame F K Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : S.A.S. JACOMO prise en la personne de son représentant en exercice Adresse 4 Adresse 3 Représentée par Me Pierre BLIN, avocat...