La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section jex - page 2
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| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 16 avril 2024, 23/01575
...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 16 avril 2024 CH R.G : N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMR4 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Troyes le 08 septembre 2023 n° 23/00572 Monsieur T K Adresse 12 Localité 4 Représenté par Mme J K sa femme, en vertu d'un pouvoir général Intimés : Monsieur M L Adresse 1 Localité 5 non comparant Madame G P Adresse 1 Localité 5 non...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 16 avril 2024, 23/01869
...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 16 avril 2024 CH R.G : N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNLF COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Troyes le 10 novembre 2023 n° 23/00932 Monsieur F X Adresse 4 Localité 2 comparant en personne Madame W C épouse X Adresse 4 Localité 2 comparante en personne Intimées : Société 12 chez 16 Adresse 3 Localité 8 non comparante...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 16 avril 2024, 23/01873
...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 16 avril 2024 CH R.G : N° RG 23/01873 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNLQ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne le 10 novembre 2023 n° 23/01752 Madame H K Adresse 5 Adresse 13 Localité 6 comparante en personne Monsieur I Z Adresse 5 Adresse 13 Localité 6 comparant en personne Intimées : 14 chez 21 Adresse 1 Localité 12...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 16 avril 2024, 23/01930
...1ère chambre section jex...COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX N° RG 23/01930 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNQX Ordonnance n° du 16 Avril 2024 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE D'INCIDENT LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand Duez, président de chambre, assisté de Sophie Balestre, avons rendu l'ordonnance suivante, après débats tenus le 9 avril 2024 dans la procédure, opposant : M. W N Adresse 6 Localité 3 Représenté par Me Christine Bragantini, avocat au barreau de l'Aube à - Mme R U...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 16 avril 2024, 23/01936
...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 16 avril 2024 CH R.G : N° RG 23/01936 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNRC COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne le 10 novembre 2023 n° 23/01617 Madame W K Adresse 1 Localité 2 non comparante Intimées : 7 Adresse 3 Localité 4 non comparante 10 Adresse 12 Localité 6 non comparante 11 chez 9 Adresse 8 Adresse 8...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 16 avril 2024, 23/02023
...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 16 avril 2024 CH R.G : N° RG 23/02023 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNYG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Localité 8 le 18 décembre 2023 n° 23/02418 S.C.I. 11 représentée par la SAS 9 représentée par Mme W J Adresse 2 Localité 5 non comparante Intimés : Monsieur E O Adresse 3 Localité 4 comparant en personne représenté par l'Association 6 Adresse...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 09 avril 2024, 23/01434
...1ère chambre section jex...ORDONNANCE N° du 9 avril 2024 B. D. N° RG 23/01434 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMIM S.A.R.L. MY SWISS WATCH MSW Formule exécutoire + CCC le 9 avril 2024 à : - la AARPI BIRD BIRD AARPI Localité 3 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ORDONNANCE DU 9 AVRIL 2024 A l'audience de la Cour d'Appel de Reims, où était présent et siégeait M. Bertrand Duez, Président de chambre, assisté de Mme Sophie Balestre, Greffier, a été rendue...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 09 avril 2024, 23/01636
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 9 avril 2024 B. D. N° RG 23/01636 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMYC S.A. Banque CIC Est C/ M. V Formule exécutoire + CCC le 9 avril 2024 à : - la SELARL MCMB - la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 Appelant et intimé incidemment : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 2 octobre 2023 S.A. Banque CIC Est Adresse 2 Localité 5 Comparant, concluant et plaidant par Me...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 09 avril 2024, 23/01777
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 9 avril 2024 B.D. N° RG 23/01777 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNDY S.A.R.L. PAKENKO C/ M. P Formule exécutoire + CCC le 9 avril 2024 à : - Me Stéphane Blareau COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Troyes le 9 novembre 2021 S.A.R.L. PAKENKO Adresse 4 Localité 3 Comparant, concluant par Me Stéphane Blareau, avocat au barreau de Reims Intimé : M. L...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 09 avril 2024, 23/01861
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 9 avril 2024 B.D. N° RG 23/01861 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNKN M. B C/ S.A. BNP PARIBAS Formule exécutoire + CCC le 9 avril 2024 à : - la SELAS BDB associés - Me Corinne Briez-Procureur COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Reims le 26 octobre 2023, rectifié par jugement du 16 novembre 2023 M. I B Bahnhofstrasse 233 Adresse 8...
