La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section inst - page 8

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 22/00766 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE7T ARRÊT N° du : 07 mars 2023 BP Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Reims RG 11-21-897 S.A. COFIDIS SA COFIDIS au capital de 67 500 000 € immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 22/00781 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFA7 ARRÊT N° du : 07 mars 2023 BP Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes RG 21/02563 S.A. CREATIS SA CREATIS au capital de 52 900 000 €,immatriculée au RCS de LILLE sous le n°B 419 446 034, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 22/00911 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFMS ARRÊT N° du : 07 mars 2023 BP Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Sedan RG 11-19-0145 Madame E R Adresse 4 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000587 du...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 22/01081 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFYQ ARRÊT N° du : 07 mars 2023 BP Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Reims RG 22-000029 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Dominique...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 21/01141 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAOK S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ M S.E.L.A.F.A. MJA N BP Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 février 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Charleville-Mézières S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Philippe...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDOK U c/ S.A. LCL-LE CREDIT LYONNAIS BP Formule exécutoire le : à : Me Marine CENS Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Monsieur W U Adresse 4 Adresse 6 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005102 du 16/12/2021...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 22/00163 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDV2 S.A. CREATIS c/ T L AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne S.A. CREATIS SA au capital de 52 900 000 €, immatriculée au RCS de LILLE sous le n° B 419 446 034 agissant poursuites et diligences de ses...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 22/00164 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDV4 S.A.S. SOGEFINANCEMENT c/ S AL Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Reims S.A.S. SOGEFINANCEMENT Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDZX Société TOTOTA KREDITBANK GMBH c/ T AL Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 09 juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Reims TOTOTA KREDITBANK GMBH société de droit allemande dont le siège se trouve Toyota Adresse 5 Allemagne prise en sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT située...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEPY S.A. COFIDIS c/ R AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Charleville-Mézières S.A. COFIDIS La société COFIDIS, S.A au capital de 67 500 000,00 €, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° B 325 307 106, agissant...