La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section inst - page 2

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 21 mai 2024 R.G : N° RG 23/01510 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMN2 U c/ S CH Formule exécutoire le : à : Me Marie CALLEGHER la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 MAI 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 05 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Monsieur H U exerçant sous l'enseigne OCCAZ AUTO 08 Adresse 3 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002879 du 17/08/2023 accordée...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 21 mai 2024 R.G : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOZ3 T B c/ S.A. Adresse 5 CM Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 MAI 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 1er mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 6 RG 22/01750 Monsieur J T Adresse 3 et Dubois Localité 1 N'ayant pas constitué avocat Monsieur C D...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 14 mai 2024 R.G : N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMBH Société SEM Localité 1 HABITAT c/ M CM Formule exécutoire le : à : la SELARL MELKOR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Reims SEM Société d'Économie Mixte locale à forme anonyme Localité 1 Habitat Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Stéphanie KOLMER-IENNY de la SELARL MELKOR...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 14 mai 2024 R.G : N° RG 23/01399 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMGB K c/ X BD Formule exécutoire le : à : Me Julie D'ANGELO Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 07 juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Monsieur R K Adresse 1 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003420 du 06/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 14 mai 2024 R.G : N° RG 23/01949 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNSC S c/ Etablissement Public OPH Localité 2 AUBE HABITAT CM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANT : d'une ordonnance rendue le 13 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Monsieur U S Adresse 4 Localité 2 bénéficie d'une aide...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 14 mai 2024 R.G : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN62 K c/ S.C.I. SCI NIN CM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANT : d'une ordonnance rendue le 28 décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Monsieur M K Adresse 4 Localité 2 Aide juridictionnelle totale accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS en date du 22 janvier...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 22/00245 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD4M ARRÊT N° du : 16 avril 2024 BD Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE Me Valentin FRENNEAUX COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Charleville-Mézières RG 11-20-0110 S.A. BNP PARIBAS Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Emmanuelle SOLVEL de la SCP SOLVEL - BARRUE, avocat au barreau des...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL5L ARRÊT N° du : 16 avril 2024 CM Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 07 juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Chalons-en-Champagne RG 23/00685 Monsieur X O Adresse 3 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003151 du 10/08/2023 accordée par le...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 23/01917 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNPG ARRÊT N° du : 16 avril 2024 BD Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 06 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Reims RG 23/00198 Madame U M épouse Y Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A. LE...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 23/01932 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNQ3 ARRÊT N° du : 16 avril 2024 CM Formule exécutoire le : à : Me Christine BRAGANTINI COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 13 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes RG 22/00749 Madame M F N Adresse 3 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004607 du 30/11/2023 accordée par le bureau d'aide...