La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section inst - page 16

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01749 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB2S S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ H AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Chalons-en-Champagne S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Patrick DEROWSKI de la SELARL DEROWSKI...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01950 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCK5 N c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE BP Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Madame W N Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 20/01305 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E4MK S S c/ V S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. DOMOFINANCE AL Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 31 août 2020 par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Monsieur D S 5 bis Chemin des Jardins 51510 SAINT-GIBRIEN Représenté par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 21/00264 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6KS N c/ S.A.S.U. LA MAIN DE FER W BP Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 janvier 2021 par la juridiction de proximité de Charleville-Mézières Madame H N épouse W 21 rue Pierre Curie 08330 VRIGNE-AUX-BOIS Représentée par Me Emmanuelle TULPIN de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 21/00355 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6RN K c/ Etablissement Public REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE L'HABITAT CM Formule exécutoire le : à : la la SELARL MELKOR Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 05 novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Monsieur L K représenté par Madame V C, prise en sa qualité de curatrice de Monsieur L K par...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 21/00627 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7HE D c/ Société CAISSE CREDIT MUTUEL DE BRIENNE LE CHATEAU BP Formule exécutoire le : à : Me Fleur LOGIGEOIS la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Madame H P T D 31 rue Thibaud de Champagne 10500 BRIENNE-LA-VIEILLE bénéficie d'une aide...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 21/01024 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAGB S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. COFIDIS c/ Y CHAUVIER S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT CM Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET Me Marie CALLEGHER Me Cécile SANIAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANTES : d'un jugement rendu le 15 avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Charleville-Mézières S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 Boulevard Haussmann...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 21/01291 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAZU X H c/ S S NEE E CM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP ACG ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 25 mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Monsieur U X 18, Route de Turgy 10210 CUSSANGY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003065 du 09/09/2021 accordée par...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 21/01327 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FA4A X X c/ W AL Formule exécutoire le : à : Me Matthieu CIUTTI la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 27 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Troyes Madame A X 43 rue des jardins de Cléopâtre 34170 CASTELNAU-LE-LEZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003175 du 09/09/2021 accordée par le bureau...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 21/01337 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FA5F P P c/ SAS MERCURE FORMATION AL Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 23 avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Madame K P 3 rue Paul Verlaine 51100 REIMS Représentée par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de...