La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section b - page 9

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'Localité 6 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 1 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 30 Décembre 2022 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDCP ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 16 décembre 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur M P né le 23 Mars 1957 à Localité 9 72 Adresse 5 Adresse 8 Localité 3 actuellement...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 57 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 06 Décembre 2022 N° RG 22/00057 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC4B ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2022 Nous, Laurence PARINGAUX, Conseillère à la Cour d'Appel d'Angers, agissant par délégation du Premier Président en date du 13 décembre 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame I L née le 17 Décembre 1999 à Localité 3 49 Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 actuellement...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/AC ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00755 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7XO Ordonnance du 28 Mars 2022 Juge de la mise en état de TJ D'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/01650 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Mme B Y IZ N épouse A décédée en cours de procédure le 22 juillet 2022 Mme M X BU N épouse BT née le 17 juillet 1950 à Localité 9 Adresse 5 Localité 14 M. YD YB D PV N né le 06 juin 1954 à Localité 9 Adresse 12...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00957 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV4S Jugement du 30 Juin 2020 Tribunal de Grande Instance d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 17/00223 ARRET DU 12 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Mme I L épouse F née le 24 Décembre 1969 à BEAUPREAU 49600 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Guillaume ASFAR de la SELARL ASFAR - PINEAU, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 18249, et par Me Sandrine LEMEE, avocat plaidant au barreau...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 56 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 09 Décembre 2022 N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCYQ ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 30 août 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Près le Tribunal judiciaire d'Angers Adresse 8 Localité 4...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6J2 Jugement du 03 Janvier 2022 Juge aux affaires familiales d'ANGERS/FRANCE n° d'inscription au RG de première instance 17/02058 ARRET DU 12 DECEMBRE 2022 APPELANT : M. X E né le 20 Mars 1963 à Localité 4 TUNISIE Adresse 3 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002270 du 09/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS Représenté par Me Hamid KADDOURI, avocat au...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00268 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6SA Jugement du 26 Janvier 2022 Juge aux affaires familiales d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 18/02199 ARRET DU 12 DECEMBRE 2022 APPELANT : M. H J né le 8 Février 1964 à Localité 6 GUINEE BISSAO Adresse 2 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000948 du 06/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS Représenté par Me Hamid KADDOURI, avocat au...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00574 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPHK Jugement du 22 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 16/02964 ARRET DU 8 DECEMBRE 2022 APPELANT : M. A C né le 20 Février 1959 à Localité 10 Adresse 19 Localité 10 Représenté par Me Anne DE LUCA-PERICAT de la SCP DE LUCA-PERICAT FROGER-OUARTI, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 219071, et par Me Emmanuel RAVANAS, avocat plaidant au...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EN5M Jugement du 02 Novembre 2018 Juge aux affaires familiales de Saumur n° d'inscription au RG de première instance : 17/00155 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Mme M S T F née le 08 Juillet 1961 à NANCY 54000 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et par Me Claire LANCELIN, avocat plaidant au barreau de DIJON INTIME...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'Localité 6 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01877 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESFK jugement du 25 Juillet 2019 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 18/01973 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Mme R N divorcée C née le 8 Novembre 1968 à Localité 12 72 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Georges BONS de la SELARL BONS, avocat au barreau du MANS INTIME : M. O C né le 6 Janvier 1968 à Localité 13 54 Adresse 1...