La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section b - page 5

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 26 Mai 2023 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFEM ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 16 décembre 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame C L née le 31 Mai 1982 à Localité 4 49 Sans domicile fixe actuellement hospitalisée au centre hospitalier de...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 14 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 26 Mai 2023 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFET ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 16 décembre 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur G E né le 06 Août 1961 à Localité 7 01 Adresse 2 Localité 4 actuellement hospitalisé au 6...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00538 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEOE Jugement du 21 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 23/00182 ARRET DU 1er JUIN 2023 APPELANTS : Mme X L C née le 24 Janvier 1996 à Localité 4 GUADELOUPE Adresse 2 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-49007-2023-02492 du 27/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS M. P O R né le 24...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/01104 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EKET Jugement du 04 Avril 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/00843 ARRET DU 25 MAI 2023 APPELANTS : Mme T H épouse D née le 9 Février 1960 à Localité 12 Adresse 11 Localité 13 M. F H né le 27 Décembre 1958 à Localité 12 Adresse 7 Localité 12 Mme B H épouse S née le 8 Novembre 1957 à Localité 30 Adresse 26 Localité 10 Représentés...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B P/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02484 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENMQ Jugement du 20 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 14/01408 ARRET DU 25 MAI 2023 APPELANTE : Mme L H épouse V née le 03 Juin 1950 à Localité 17 Adresse 13 Localité 9 Représentée par Me Jean-Marc LAGOUCHE de la SCP LAGOUCHE JEAN-MARC, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1503009 INTIMES : M. A H né le 19 Juillet 1967 à Localité 16...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00424 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUTE Jugement du 17 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 12/02721 ARRET DU 25 MAI 2023 APPELANT : M. T O né le 01 Octobre 1927 à Localité 30 Adresse 29 Localité 30 Représenté par Me Diane BARON de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de SAUMUR - N° du dossier 20S00485 INTIMES : Mme J O épouse I née le 01 Juillet 1930 à Localité 34 Adresse...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B NB/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6EN Jugement du 16 Décembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 21/2124 ARRET DU 25 MAI 2023 APPELANTE : Mme N C née le 6 Septembre 1995 à Localité 7 Adresse 1 Localité 6 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005008 du 05/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS Représentée par Me Cécile FROGER OUARTI de la...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01756 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCEY Ordonnance du 31 Août 2022 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 21/1919 ARRET DU 25 MAI 2023 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.A.R.L. ... prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Jean-baptiste LEFEVRE de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS DEFENDERESSE AU DEFERE : S.C.I. ... prise en la personne de son représentant légal...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01757 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCEZ Ordonnance du 31 Août 2022 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 21/1920 ARRET DU 25 MAI 2023 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.A.R.L. SOTRA prise en la personne de son représentant légal Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Jean-Baptiste LEFEVRE de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS DEFENDERESSE AU DEFERE : S.C.I. DU GRAND MARJO prise en la personne de son...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 12 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 05 Mai 2023 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE5I ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 16 décembre 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur D U DIT R né le 22 Avril 1979 à SABLE SUR SARTHE 72 Adresse 1 Localité 4 Comparant assisté de...