La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section b - page 10

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01588 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXID du 17 Juillet 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 19/00469 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Mme S U épouse P née le 28 Septembre 1968 à Localité 9 GABON Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Eric CESBRON de la SELARL BFC AVOCATS, avocat postulant au barreau de LAVAL - N° du dossier 22000511 et par Me Josias FRANCOIS, avocat plaidant au...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00440 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E66K Ordonnance du 17 Février 2022 Juge de la mise en état de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 20/00436 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Mme W U veuve L née le 12 Décembre 1945 à Localité 11 Adresse 4 Localité 8 Représentée par Me Marie-aude MORICE de la SELARL MORICE-L'HELIAS, avocat postulant au barreau de LAVAL - N° du dossier 31011, et par Me Jacques VINCENS, avocat plaidant au barreau...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00792 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7ZW Ordonnance du 27 Avril 2022 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 21/1881 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.A. CALYPSO prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Arnaud BARBE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat au barreau d'ANGERS DEFENDERESSE AU DEFERE : Mme F R, prise tant en son nom personnel...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 54 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 04 Novembre 2022 N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCNL ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 30 août 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur H S né le 20 Mai 1977 à Localité 9 13 Adresse 3 Localité 6 actuellement hospitalisé au...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 55 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 04 Novembre 2022 N° RG 22/00055 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCNT ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 30 août 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame I M née le 06 Février 1956 à Localité 8 50 Adresse 2 Localité 4 actuellement hospitalisée au...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B CM/FB ARRÊT N°: AFFAIRE N° : N° RG 20/01520 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXEB jugement du 30 Septembre 2020 Juge aux affaires familiales de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 17/00188 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Mme H U épouse F née le 19 Septembre 1967 à Localité 3 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20082 INTIME : M. N F né le 28 Juillet 1972 à Localité 5 Adresse 4...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02095 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4QY jugement du 12 Août 2021 Juge aux affaires familiales du Mans n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 14 NOVEMBRE 2022 APPELANT : M. K M né le 03 Novembre 1970 à Localité 6 76 Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Etienne BONNIN, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Mme B L épouse M née le 30 Mars 1972 à Localité 5 72 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Isabelle...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00604 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZIZ Jugement du 18 Janvier 2021 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Mme C H B ès qualités d'administratrice légale de sa fille F G née le 28 Février 1980 à Localité 9 CAMEROUN Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Paul TARAORE, avocat au barreau de LAVAL INTIMEES : Mme Z T ès qualités d'administratrice légale de...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01368 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E22W Jugement du 25 Mai 2021 Juge aux affaires familiales d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/01509 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Mme P Z G R épouse H née le 19 Février 1982 à Localité 5 Adresse 2 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007410 du 23/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS Représentée par Me Sylvie RAIRAT...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'Localité 4 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 53 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 27 Octobre 2022 N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCLG ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 30 août 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur U K né le 01 Novembre 1971 à Localité 2 72 Adresse 1 Localité 2 Non comparant, ni...