COUR D'APPEL
D'ANGERS
1ERE CHAMBRE SECTION B
LP/CG
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 21/02095 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4QY
jugement du 12 Août 2021
Juge aux affaires familiales du Mans
n° d'inscription au RG de première instance
ARRET DU 14 NOVEMBRE 2022
APPELANT :
M. [K] [M]
né le 03 Novembre 1970 à [Localité 6] (76)
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Etienne BONNIN, avocat au barreau du MANS
INTIMEE :
Mme [B] [L] épouse [M]
née le 30 Mars 1972 à [Localité 5] (72)
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Isabelle BERTHELOT de la SELARL H2C, de la SELARL H2C, avocat au barreau d'ANGERS, substituée à l'audience par Me Claire BESNIER - N° du dossier 20210228,
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue en chambre du conseil à l'audience du 12 Septembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme PARINGAUX, conseillère qui a été préalablement entendue en son rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme COURTADE, présidente de chambre
Mme BUJACOUX, conseillère
Mme PARINGAUX, conseillère
Greffière lors des débats : Mme BOUNABI
ARRET : contradictoire
Prononcé publiquement le 14 novembre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Marie-Christine COURTADE, présidente de chambre et par Florence BOUNABI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS
La cour,
REJETTE les moyens d'irrecevabilité de l'appel soulevés par Mme [B] [L] ;
CONFIRME le jugement rendu le 12 août 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du Mans en toutes ses dispositions contestées ;
Y ajoutant,
DÉBOUTE M. [K] [M] de sa demande de prestation compensatoire ;
CONDAMNE M. [K] [M] aux dépens d'appel.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
F. BOUNABI M-C. COURTADE
