La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre civile b - page 113
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| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 25 mai 2010, 08/08240
...1ère chambre civile b...R.G : 08/08240 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 17 septembre 2008 RG N°07/01794 ch n° 1 E C/ TC TC Adresse 28 J YJ J F COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 25 MAI 2010 APPELANTE : Madame I E épouse D née le Date naissance 7 1955 à Localité 30 Rhône Adresse 32 Adresse 32 Localité 26 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me Marc PELLET avocat au barreau de LYON INTIMES...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 11 mai 2010, 09/02619
...1ère chambre civile b...R.G : 09/02619 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 11 décembre 2008 RG N°06.1811 Sci LES ESPINASSES C/ Société LOCAREST COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 11 MAI 2010 APPELANTE : Sci LES ESPINASSES Adresse 4 Localité 3 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de Me François TEBIB avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : Société LOCAREST Adresse 1 Localité 2 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 04 mai 2010, 06/00457
...1ère chambre civile b...R.G : 06/00457 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 15 décembre 2005 RG N°2003/6718 ch n° 1 S C/ P S S S S W W W W COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 4 MAI 2010 APPELANT : Monsieur A S né le Date naissance 11/48 à Localité 19 Adresse 25 Localité 19 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté par Me VALENTI avocat au barreau de Lyon INTIMES : Madame Z S divorcée N née Date naissance 21/52...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 04 mai 2010, 09/05116
...1ère chambre civile b...R.G : 09/05116 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 30 juin 2009 RG N°07.5741 Z C/ Sa M.C.G.B. COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 04 MAI 2010 APPELANT : Monsieur W Z né le Date naissance 1 1956 à Localité 6 Vietnam Adresse 3 Localité 5 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assisté de Me GAUDE avocat au barreau de LYON INTIMEE : Sa M.C.G.B. Adresse 2 Localité 4 représentée par la SCP LIGIER DE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 04 mai 2010, 09/07284
...1ère chambre civile b...R.G : 09/07284 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 02 novembre 2009 RG N°05/15165 Z C/ SA COMPAGNIE CHARTIS EUROPE ANCIENNEMENT DENOMMEE CIE AIG EUROPE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 04 MAI 2010 APPELANT : Monsieur I H Z né le Date naissance 1 1953 à Localité 8 LOUISIANE -USA Adresse 5 Localité 6 représenté par Me Christian MOREL avoué à la Cour assisté de Me Bernard PUYLAGARDE avocat au barreau de PARIS La compagnie Medical...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 27 avril 2010, 09/01665
...1ère chambre civile b...R.G : 09/01665 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 23 février 2009 RG N°08/05866 ch n° 4 N Sci LES BLES D'OR C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 27 AVRIL 2010 APPELANTS : Monsieur G N né le Date naissance 2 1964 Le Jurieux Localité 5 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assisté de Me FINET-CONDEMINE avocat au barreau de LYON Sci LES BLES D'OR Adresse 3 Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 27 avril 2010, 09/01989
...1ère chambre civile b...R.G : 09/01989 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 11 mars 2009 ch n° RG N°15566/07 W D C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 27 AVRIL 2010 APPELANTS : Monsieur C W né le Date naissance 2 1956 à Localité 738 Adresse 5 Localité 4 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté par ME LAPALUT avocat au barreau de Lyon Madame Z D épouse W née le Date...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 27 avril 2010, 09/02513
...1ère chambre civile b...R.G : 09/02513 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 28 janvier 2009 RG N°06/11973 ch n° 1 L C/ J G COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 27 AVRIL 2010 APPELANT : Monsieur W L Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me VERNE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur T J Adresse 1 Localité 2 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Virginie...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 30 mars 2010, 08/08935
...1ère chambre civile b...R.G : 08/08935 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 26 novembre 2008 ch n° 1 RG N°2007/10281 SA SUPERGA LUX C/ G COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 30 MARS 2010 APPELANTE : SA SUPERGA LUX, Adresse 3 L-2086 LUXEMBOURG représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me THUILLANT, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Y G Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assist...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 30 mars 2010, 09/02298
...1ère chambre civile b...R.G : 09/02298 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 04 février 2009 RG N°05.14751 COMITE SOCIAL ET CULTUREL DES PARENTS ET AMIS D'ELEVES MUSULMANS C/ L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU Localité 4 Localité 4 HABITAT COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 30 MARS 2010 APPELANTE : COMITE SOCIAL ET CULTUREL DES PARENTS ET AMIS D'ELEVES MUSULMANS Adresse 2 Localité 3 représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me Gilles DEVERS avocat au...
