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...1ère chambre civile b...N° RG 22/01594 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEYC Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 25 janvier 2022 RG : 19/03731 ch 4 S.A.S. HELIOTHERMIE ASSERVISSEMENT PRODUCTION DITE HTA PR ODUCTION C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE HONE ALPES A. GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Société QBE EUROPE SA/NV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANTE : La société HELIOTHERMIE ASSERVISSEMENT PRODUCTION HTA PRODUCTION...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/01831 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFLI Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 janvier 2021 RG : 20/00698 ch 1 F C/ SA 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANTE : Mme V F née le 17 Décembre 1965 à Localité 8 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/02409 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGYY Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 24 juin 2021 RG : 21/00848 E C/ S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANT : M. K E né le 19 Janvier 1959 à Localité 5 31 Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Agnès BOUQUIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1459 ayant pour avocat plaidant Me Pauline BASTIT, avocat au barreau de TOULOUSE bénéficie...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/02706 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHRG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 mars 2022 RG : 19/04077 ch n°4 Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES C/ W Compagnie d'assurance MAIF VENANT AUX DROITS DE FILIA-MAIF Compagnie d'assurance ASSURANCES CRÉDIT MUTUEL IARD S.A.R.L. AUTOMATISME W Groupement FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANTE...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/02871 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH6C Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 février 2022 RG : 18/08636 ch n°4 L C/ S.A. AVANSSUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANT : M. T L né le Date naissance 3 1983 Adresse 2 Localité 7 Représenté par Me Sylvain CORMIER, avocat au barreau de LYON, toque : 870 INTIMEE : AXA FRANCE IARD venant aux droits de la société AVANSSUR Adresse 4 Localit...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/03665 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ4B Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 17 mars 2022 RG : 19/00576 I C/ S.C.P. N GENIN THUILLEAUX ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANT : M. W I né le Date naissance 1 1973 à Localité 13 69 Adresse 2 Localité 12 Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/03678 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ46 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mars 2022 RG : 19/03412 Syndicat de copropriété. Adresse 11 C/ Y Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANTE : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 11 sis Adresse 2 représenté par son syndic en exercice la société ORKAN MANAGEMENT Adresse 6 Localité 1 Représentée par Me Colette CHAZELLE de la...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/03688 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ5P Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 avril 2022 RG : 20/01145 ch n°9 cab 09 G J C/ D E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANT : M. P J né le 20 Août 1960 à Localité 7 38 Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Denis WERQUIN de la SAS TW ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 ayant pour avocat plaidant Me Jean-luc MEDINA de la SELARL...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/04282 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLJP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 avril 2022 RG : 19/11080 ch n°1 cab 01 B Y J C/ S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANTS : M. F Y né le Date naissance 2 1947 à Localité 8 26 Adresse 5 Localité 7 Mme G J épouse Y née le Date naissance 1 1926 à Localité 7 Adresse 5 Localité 7 Représentés par Me Ugo GILBERT de la SARL...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/04469 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLYQ Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 04 mai 2022 RG : 21/304 ch 1 L C/ Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANT : M. H L né le Date naissance 1 1983 à Localité 5 42 Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 101...