La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre civile - page 3

...1ère chambre civile...ORDONNANCE N° X épouse I I C/ S.A. AIG EUROPE S.A. GENERALI IARD S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT S.E.L.A.R.L. R N ASSOCIES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME NS DU RSI ET DE LA CLDSSTI S.A.R.L. SIFAS CPAM DE L'OISE MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 10 JUILLET 2024 Saisi en vertu des articles 905 et suivants, 795, 640 et suivants et 528 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/04533 - N° Portalis...

...1ère chambre civile...ORDONNANCE N° U C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 908, 911 et 930-1 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/04941 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I56E Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame X U Adresse 4...

...1ère chambre civile...ARRET N° X C/ EOS FRANCE GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6MJ Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN DU VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur T X né le Date naissance 1 1970 à Localité 6 de nationalité Française Croix Rouge Française Adresse...

...1ère chambre civile...ORDONNANCE N° W W C/ S.C.I. DU MOULIN D'AUTHEUIL AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 10 JUILLET 2024 Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/00155 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6WN Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur T W né le Date naissance 4 1949 à Localité 14 de nationalité Française Adresse 9 Localité 14...

...1ère chambre civile...ARRET N° I O C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6VF Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur T I O de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Non constitué APPELANT...

...1ère chambre civile...ARRET N° O C/ H E CENTRE MEDICAL DE L'EUROPE S.A. Localité 17 SANTE Localité 13 Mutualité MSA DE PICARDIE GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00364 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7EA Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur S O né le Date naissance 3...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00590 du : 13 Février 2024 RG : N° RG 24/00713 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I72Z Décision attaquée : Jugement du tribunal judiciaire d'AMIENS en date du 17 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/00388 S.A.R.L. LEFEBVRE-DELETOILLE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE M. L B né le 23 Juillet 1959 à Localité 1 80 Représent...

...1ère chambre civile...ARRET N° D C/ 8 POLE DE RECOUV SPEC MEURTHE ET MOSELLE S.A. 11 VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02070 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCNY Décisions déférées à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/03045 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDRV Affaire : Monsieur Y W représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220558, assisté de Me Jean-Michel EUDE, avocat au barreau de l'EURE C/ Monsieur G X Représenté et assisté de Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 23.020 Madame J T épouse X Représentée et assistée de Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 23.020 La S.A. AXA FRANCE IARD...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01498 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHLD Affaire : Monsieur P R représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 105557, assisté de L'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 105557, assisté de L'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS C...