La Jurisprudences de France concernant formation:1ère chambre civile

...1ère chambre civile...N° RG 21/08309 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6JO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 21/08309 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6JO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LE BAGANAIS C/ S.C.P. Y-F-CLEMENT-K Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat...

...1ère chambre civile...N° RG 22/07829 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCKU PREMIERE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 22/07829 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCKU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : P F veuve T, V T divorcée E C/ B I Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Benoît BOUTHIER Me Frédéric QUEYROL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de...

...1ère chambre civile...N° RG 23/01326 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPTX PREMIERE CHAMBRE CIVILE 92C N° RG 23/01326 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPTX Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. DISTILLERIE B, S.C.E.A. DE CHEZ DAGNEAU C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS POITIERS, RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE BORDEAUX Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Fabien FOUCAULT la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame...

...1ère chambre civile...N° RG 23/02293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRBM PREMIERE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 23/02293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRBM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Z I, U I C/ O H, B L Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Frédéric AMSALLEM la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant...

...1ère chambre civile...N° RG 23/07082 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBTS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28Z N° RG 23/07082 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBTS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S E C/ O G, J G, D G, Y G, S.A.R.L. ETUDE GENEALOGIQUE A, S.A.R.L. YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU N° RG 23/07082 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION...

...1ère chambre civile...N° RG 23/08582 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL46 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 23/08582 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL46 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Z B C/ A P Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Yolène DAVID Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction...

...1ère chambre civile...N° RG 24/01241 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYLN PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/01241 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYLN Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER C/ F G épouse R, Z R Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 N° RG 23/05470 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ7S L Z bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2023-03285 du 13/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 5 c/ S.C.I. LES BOFS Nature de la décision : DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 05 juillet 2023 par le Président du tribunal judiciaire de...

...1ère chambre civile-expro...COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° - 26 Juin 2024 - DOSSIER N° RG 22/03035 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDQ7 - S.A. ENEDIS C/ Z W E.A.R.L. EARL LE PETIT QUINCE agissant par son représentant monsieur Z W en qualité de gérant M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT représenté par M P - ARRET DU vingt six Juin deux mille vingt quatre APPELANTE S.A. ENEDIS Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me SCANVIC, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Z...

...1ère chambre civile-expro...COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° - 26 Juin 2024 - DOSSIER N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEKS - Communauté D'AGGLOMERATION Localité 6 NORMANDIE Représentée par Monsieur P F, en sa qualité de Président en exercice depuis le 9 juillet 2020 suivant délibération n°2020.038 du 9 juillet 2020 C/ Z X COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT représenté par M H - ARRET DU vingt six Juin deux mille vingt quatre APPELANTE Communauté D'AGGLOMERATION Localité 6 NORMANDIE Représentée par Monsieur P F, en sa qualité de...