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...1ère chambre civile...ARRET N° N C/ S.A.S. PISCINES EMOIS VA/VB/SP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01615 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXJS Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur F N né le 22 Mai 1972 à Localité 6 de nationalit...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00824 du : 29 Février 2024 RG : N° RG 24/01028 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAN4 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 1 en date du 21 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00497 S.A.S. J.A.V.S DIAGNOSTICS venant aux droits de JAVS IMMOBILIERS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE M. H O Représent...

...1ère chambre civile...AFFAIRE : N° RG 21/01387 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYBC   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 6 du 30 Mars 2021 RG n° 19/00980 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024 APPELANTE : Madame B P Adresse 1 Localité 3 représentée et assistée de Me Nathalie CATTEAU LEFRANCOIS, avocat au barreau D'ALENCON INTIMÉE : LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS Pôle juridictionnel judiciaire de Paris, pôle contrôle fiscal et affaires...

...1ère chambre civile...AFFAIRE : N° RG 22/03137 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDYK ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 02 Juin 2022 RG n° 22/00192 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024 APPELANT : Monsieur M H, E L né le 12 Janvier 1990 à Localité 7 Adresse 1 Localité 6 représenté et assisté de Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022023000066 du 11/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN INTIMÉE...

...1ère chambre civile...AFFAIRE : N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFON ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de COUTANCES du 23 Février 2023 RG n° 22/00158 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024 APPELANTE : La S.A.R.L. FACADEO RENOVATION N° SIRET : 493 669 733 Adresse 4 Localité 3 prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Madame V F née le 17 Février 1988 à Localité 9 CHYPRE Adresse 2 Localité 6...

...1ère chambre civile b...N° RG 21/01595 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NN7R Décision du Tribunal Judiciaire du 12 janvier 2021 RG : 15/14779 ch 4 I C/ I S.A.M.C.V. CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 Mai 2024 APPELANT : M. W I né le Date naissance 2 1989 à Localité 9 69 Adresse 4 Localité 8 Représenté par Me Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, toque : 1881 ayant pour avocat...

...1ère chambre civile...N° RG 22/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNDB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 22/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNDB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : E Z veuve R, D R, C R C/ Y R épouse H Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS Maître Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET...

...1ère chambre civile...ORDONNANCE N° Z C/ K DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 908 et 700 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03292 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2T7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur N Z de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Houria...

...1ère chambre civile...ORDONNANCE N° S.A.R.L. RS LINE C/ B V S.A.S. CAR PREMIUM 59 Etablissement MS AUTOMOBILES DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 10 MAI 2024 RG : N° RG 23/04878 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5Z7 Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. RS LINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 3...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03899 du : 06 Décembre 2023 RG : N° RG 23/04998 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6BX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité de SENLIS en date du 12 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/02259 M. J R né le 10 Janvier 1992 à Localité 3 Représenté par Me Safia ABDELKRIM, avocat au barreau d'AMIENS Mme E Y née le 30 Décembre 1982 à Localité 2 Représentée par Me Safia ABDELKRIM, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTS S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES INTIMEE...