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...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/05534 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MOI AFFAIRE : M. K E Me Olivier KUHN-MASSOT C/ M. N E la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MATHERON, JOUAN OLIVIER DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice, Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononc...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/12636 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HXJ AFFAIRE : Mme J, H, C N Me Mary-aurélia BESSALA C/ Association OBJECTIF ATLANTIDE Me Isabelle POURTAL DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice, Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 04 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/00922 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2U3G AFFAIRE : Mme T V Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE - M. LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE et M. LE RECTEUR DE L’ACADEMIE D’Localité 3 AARPI LOMBARD - SEMELAIGNE - DUPUY - DELCROIX DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente juge rapporteur Assesseur...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 27 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 20/06886 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XYNA AFFAIRE : Mme M D épouse G - Mme B D- M. U D et M. Y D Me Cyril SALMIERI C/ M. R O et la Société RELYEN MUTUAL INSURANCE Me Charlotte SIGNOURET - la CPAM des Localité 13 DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en application des articles 804 et 805 du CPC, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, et...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 27 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 20/07751 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X3CN AFFAIRE : Mme F Y Me Lionel MOATTI C/ Me O S Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en application des articles 804 et 805 du code de procédure civile, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés,et JOUBERT Stéfanie, juge assesseur, en qualité de juge...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 25 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 24/00821 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MLG AFFAIRE : Société SOCIETE COOPERATIVE DES NOUVEAUX HOTELIERS Me Céline LENDO C/ S.E.L.A.R.L. EPILOGUE - S.EL.A.R.L. D - SAS SFM INVEST DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice, Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont ét...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/02340 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYNY AFFAIRE : M. D C Me Séverine DECAUX C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en application des articles 804 et 805 du Code de Procédure Civile, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, et JOUBERT Stéfanie, Juge assesseur, en qualité de Juge Rapporteur, a présenté son...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/04051 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3N2 AFFAIRE : Mme G F U Me Godfry . a S C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en application des articles 804 et 805 du CPC, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, et JOUBERT Stéfanie, juge assesseur, en qualité de juge rapporteur, a présenté son rapport à l’audience...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/07812 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2F3G AFFAIRE : M. H A Me Charles TROLLIET-MALINCONI C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, en application des articles 804 et 805 du CPC avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, et JOUBERT Stéfanie, juge assesseur, en qualité de Juge rapporteur a présenté son rapport...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/12480 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZJB AFFAIRE : Mme C V épouse U Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE Localité 8 DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en application des articles 804 et 805 du CPC, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, et JOUBERT Stéfanie, juge assesseur, en qualité de juge rapporteur, a présenté son...