La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre cab1

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/05594 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CLM AFFAIRE : M. B T Me Agnès CAUCHON-RIONDET C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en qualité de Juge Rapporteur, en application des articles 804 et 805 du CPC, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, a présenté son rapport à l’audience avant les plaidoiries et en a...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/12425 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZXD AFFAIRE : M. G Z J Maître I V de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en qualité de Juge Rapporteur, en application des articles 804 et 805 du CPC, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, a présenté son rapport à l’audience avant les...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/11610 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FIO AFFAIRE : Mme T O épouse D Me Malika ATSMAN DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en qualité de Juge Rapporteur, en application des articles 804 et 805 du CPC, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, a présenté son rapport à l’audience avant les plaidoiries et en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré, et...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 13 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/00858 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPHY AFFAIRE : S.A.S.U. BREOV SCP BRAUNSTEIN ASSOCIES C/ Mme P V X SELARL AVOCATIA DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier Vu le rapport fait à l’audience A...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 13 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/01649 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUCH AFFAIRE : L’AGENCE NATIONALE DU DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ DE FRANCE Me Antoine D’AMALRIC C/ S.A.S. FORMATIO SELARL CARLINI ASSOCIES DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 13 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/08765 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IXI AFFAIRE : Mme J K épouse P Maître Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL C/ M. S I Maître Gilles MARTHA de la SCP BBLM et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 06 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 20/09810 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBT6 AFFAIRE : M. J R Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT C/ ONIAM SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte Vu le rapport fait à l’audience...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 06 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 21/06005 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5TA AFFAIRE : M. R U Me Bernard KUCHUKIAN C/ Société EASY et Société AVENIR CONCEPT CONSTRUCTION Me Laëtitia ALESANCO DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : DESMOULIN Pascale, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte Vu le rapport fait...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 06 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/02654 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXW7 AFFAIRE : M. et Mme B Me Virgile REYNAUD C/ HOPITAL PRIVE 8 SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte Vu le rapport fait...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 04 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 21/05248 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2ZV AFFAIRE : Mme T Z P Y divorcée I et autres Me Catherine PINNELLI-CHARRIER C/ Mme K A X N veuve G Me Paul-Victor BONAN DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le...