La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre - référés

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKE Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKE N° de minute : 24/00406 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Nathalie MARTIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Charlotte CARON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Catherine MATHIEU, Présidente du tribunal judiciaire au Tribunal...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00359 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWB Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00359 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWB N° de minute : 24/00407 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND + dossier Me Jeanne MERCIER + dossier Me Lauren SIGLER + dossier Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRA Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRA N° de minute : 24/00408 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Gwenaëlle PHILIPPE + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Martial JEAN + dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Catherine MATHIEU, Présidente du tribunal judiciaire...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6U Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6U N° de minute : 24/00409 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Tania MANDE + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Patrice GAUD Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Catherine MATHIEU, Présidente du tribunal...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00491 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK6 Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00491 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK6 N° de minute : 24/00410 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Serge BRIAND Me Laurent KARILA Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER Me Gwenaëlle PHILIPPE Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX JUILLET...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRPR Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRPR N° de minute : 24/00411 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Catherine MATHIEU, Présidente du tribunal judiciaire au Tribunal judiciaire de...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00499 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQZQ Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00499 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQZQ N° de minute : 24/00412 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Edouard GAVAUDAN Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Catherine MATHIEU, Présidente du...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRH7 Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRH7 N° de minute : 24/00413 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Luc RIVRY + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Catherine MATHIEU, Présidente du tribunal judiciaire au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNBQ Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNBQ N° de minute : 24/00364 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Guillaume BAI + dossier Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Serge BRIAND Me Stanislas DE JORNA, Me Haciali DOLLER + dossier Me Jade GUICHERD + dossier Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX NEUF JUIN...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJU Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJU N° de minute : 24/00365 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Jean-Marc ALBERT + dossier Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Naïma AHMED-AMMAR Me Sophie BELLON Me Catherine BONNEAU Me Jean-marc BORTOLOTTI Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY Me Fabrice DE COSNAC Me Stanislas DE JORNA + dossier Me Florence DE RIBEROLLES Me Nicolas LEPAROUX + dossier Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX...