Recherche de formation:1ère chambre - référés dans la jurisprudence francophone

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPK Date : 19 Août 2024 Affaire : N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPK N° de minute : Formule Exécutoire délivrée le : 19 août 2024 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Cécile VISBECQ, Juge au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Mme Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, Greffier...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMO Date : 14 Août 2024 Affaire : N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMO N° de minute : 24/451 Formule Exécutoire délivrée le : 14 août 2024 à : Me Clémentine DELMAS Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Cécile VISBECQ, Juge au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Mme Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00392 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPV6 Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00392 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPV6 N° de minute : 24/00436 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me Emmanuel VAUTIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à : Me Louise GAENTZHIRT Me Arnaud GINOUX Me Fabien GIRAULT Me Laurence IMBERT + dossier Me François MEURIN + dossier Me Luc RIVRY Me Lysa SERGENT Régie Service expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00402 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ4F Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00402 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ4F N° de minute : 24/00437 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me Stéphanie THIERRY LEUFROY + dossier Copie Conforme délivrée le : à : Me Cédric-David LAHMI + dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Catherine MATHIEU, Présidente du tribunal...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00408 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXM Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00408 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXM N° de minute : 24/00438 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me Isabelle POIRIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à : Me Fatima ALLOUCHE + dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Catherine MATHIEU, Présidente du tribunal...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00457 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPA Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00457 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPA N° de minute : 24/00439 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à : Me Laëtitia MICHON DU MARAIS Me Sophie TESA TARI + dossier Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Catherine MATHIEU...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00468 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXS Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00468 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXS N° de minute : 24/00440 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me Samia DIDI MOULAI + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à : Me Fabien GIRAULT Me Thierry MONEYRON Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00470 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXW Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00470 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXW N° de minute : 24/00441 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me Aminou BOUBA + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à : Me Ghislain DECHEZLEPRETRE Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Catherine MATHIEU...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00497 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQRO Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00497 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQRO N° de minute : 24/00442 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me Chrystelle BOILEAU + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à : Me Gilles CARIOU Me François MEURIN Me Aurore MIQUEL + dossier Me Soledad RICOUARD Me My Hanh Sylvie TRAN THANG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le TRENTE ET...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00506 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDROW Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00506 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDROW N° de minute : 24/00446 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Françoise CATTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de...