La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - 1ère section - page 24

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2010 R.G. N° 08/04181 AFFAIRE : Y X divorcée M C/ U M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/10448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS - SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT JANVIER...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2010 R.G. N° 08/08584 AFFAIRE : O C ... C/ S.D.C. Adresse 7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 07/07182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP FIEVET-LAFON - Me Farid SEBA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2010 R.G. N° 09/05495 AFFAIRE : COMITE D'ETABLISSEMENT SOLVAY PHARMA ... C/ Société SOLVAY PHARMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/03646 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU, Me RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES A.D.D. Code nac : 63C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2010 R.G. N° 08/09608 AFFAIRE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ E.U.R.L. R ... Et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 07/79 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT - SCP FIEVET-LAFON, - SCP GAS REPUBLIQUE...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2010 R.G. N° 08/07983 AFFAIRE : F H C/ CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATIONS ET MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 06/14128 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 26B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2010 R.G. N° 08/02653 AFFAIRE : R A C/ D K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 05/9032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP FIEVET -LAFON - SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT JANVIER DEUX MILLE...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2010 R.G. N° 08/04295 AFFAIRE : Société SCI LMG C/ C I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2008 par le Tribunal d'Instance de POISSY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-07-0713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT Me Jean-Pierre BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT JANVIER DEUX...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 JANVIER 2010 R.G. N° 08/06810 AFFAIRE : UW K ... C/ SF M R veuve K ... Décision déférée à la cour : Ordonnance de mise en état rendue le 05 Juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/15714 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU - SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2010 R.G. N° 08/06940 AFFAIRE : F J A C/ S.A. DEFI GROUP et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 06/10820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Jean-Pierre BINOCHE - Me Jean-Michel TREYNET - SCP GAS - SCP KEIME GUTTIN JARRY 2...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2010 R.G. N° 08/07638 AFFAIRE : V G ... C/ Monsieur le Procureur de la République Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 07/05784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP DEBRAY-CHEMIN - MINISTERE PUBLIC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...