La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre

...1ère chambre civile...N° RG 20/09222 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U6FF PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 20/09222 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U6FF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : C L, K U épouse L C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE “LE CLUB”, S.A.S.U. NEXITY LAMY Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Laurent PARAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna...

...1ère chambre civile...N° RG 22/04870 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXQT PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 22/04870 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXQT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : U E C/ S.D.C. DU DOMAINE DES GRANDS ARBRES Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sabrina BEUVAIN l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier...

...1ère chambre civile...N° RG 22/09846 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKQN PREMIERE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 22/09846 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKQN Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Y A J, R B J C/ Y T O Exécutoires délivrées le à Avocats : Me David BERGEON Me Hélène TAINTENIER-MARTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : A...

...1ère chambre civile...N° RG 23/00365 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGK6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72C N° RG 23/00365 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGK6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE EPERNON C/ S.C.I. SEA MAR Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Benoit DARRIGADE la SCP RMC ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS...

...1ère chambre civile...N° RG 23/07242 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDB6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 70A N° RG 23/07242 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDB6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : U V, F I épouse V C/ H Y épouse R Grosses délivrées le à Avocats : Maître Arnaud YANSOUNOU de la SELARL ARNAUD YANSOUNOU Maître Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS Me Charles PAUMIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Président, Statuant à Juge Unique...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/02340 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYNY AFFAIRE : M. D C Me Séverine DECAUX C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en application des articles 804 et 805 du Code de Procédure Civile, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, et JOUBERT Stéfanie, Juge assesseur, en qualité de Juge Rapporteur, a présenté son rapport à l’audience...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/04051 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3N2 AFFAIRE : Mme G F U Me Godfry . a S C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en application des articles 804 et 805 du CPC, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, et JOUBERT Stéfanie, juge assesseur, en qualité de juge rapporteur, a présenté son rapport à l’audience avant les...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/05594 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CLM AFFAIRE : M. B T Me Agnès CAUCHON-RIONDET C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en qualité de Juge Rapporteur, en application des articles 804 et 805 du CPC, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, a présenté son rapport à l’audience avant les plaidoiries et en a rendu compte au...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/07812 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2F3G AFFAIRE : M. H A Me Charles TROLLIET-MALINCONI C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, en application des articles 804 et 805 du CPC avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, et JOUBERT Stéfanie, juge assesseur, en qualité de Juge rapporteur a présenté son rapport à l’audience avant les...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/12425 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZXD AFFAIRE : M. G Z J Maître I V de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en qualité de Juge Rapporteur, en application des articles 804 et 805 du CPC, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, a présenté son rapport à l’audience avant les plaidoiries et en...