| France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère chambre - référés, 10 juillet 2024, 24/00331
...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKE Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKE N° de minute : 24/00406 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Nathalie MARTIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Charlotte CARON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Catherine MATHIEU, Présidente du tribunal judiciaire au Tribunal...
| France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère chambre - référés, 10 juillet 2024, 24/00359
...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00359 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWB Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00359 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWB N° de minute : 24/00407 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND + dossier Me Jeanne MERCIER + dossier Me Lauren SIGLER + dossier Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme...
| France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère chambre - référés, 10 juillet 2024, 24/00414
...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRA Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRA N° de minute : 24/00408 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Gwenaëlle PHILIPPE + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Martial JEAN + dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Catherine MATHIEU, Présidente du tribunal judiciaire au...
| France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère chambre - référés, 10 juillet 2024, 24/00479
...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6U Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6U N° de minute : 24/00409 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Tania MANDE + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Patrice GAUD Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Catherine MATHIEU, Présidente du tribunal judiciaire au...
| France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère chambre - référés, 10 juillet 2024, 24/00491
...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00491 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK6 Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00491 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK6 N° de minute : 24/00410 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Serge BRIAND Me Laurent KARILA Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER Me Gwenaëlle PHILIPPE Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX JUILLET DEUX MIL...
| France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère chambre - référés, 10 juillet 2024, 24/00496
...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRPR Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRPR N° de minute : 24/00411 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Catherine MATHIEU, Présidente du tribunal judiciaire au Tribunal judiciaire de MEAUX...
| France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère chambre - référés, 10 juillet 2024, 24/00499
...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00499 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQZQ Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00499 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQZQ N° de minute : 24/00412 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Edouard GAVAUDAN Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Catherine MATHIEU, Présidente du tribunal...
| France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère chambre - référés, 10 juillet 2024, 24/00509
...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRH7 Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRH7 N° de minute : 24/00413 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Luc RIVRY + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Catherine MATHIEU, Présidente du tribunal judiciaire au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 1ère chambre cab2, 09 juillet 2024, 23/05534
...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/05534 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MOI AFFAIRE : M. K E Me Olivier KUHN-MASSOT C/ M. N E la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MATHERON, JOUAN OLIVIER DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice, Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 1ère chambre cab2, 09 juillet 2024, 23/12636
...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/12636 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HXJ AFFAIRE : Mme J, H, C N Me Mary-aurélia BESSALA C/ Association OBJECTIF ATLANTIDE Me Isabelle POURTAL DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice, Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait...