La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre - page 59

...1ère chambre civile...N° RG 22/07379 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6VH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 22/07379 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6VH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : C K épouse W C/ U K Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Philippe DE FREYNE la SELAS ELIGE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles...

...1ère chambre civile...N° RG 23/01824 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSBA PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/01824 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSBA Minute n° 2024/00 AFFAIRE : L I C/ M I, Z I Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sophie PASTURAUD Me Hélène THOUY 1CCC au Psdt chb des notaires Gironde par mail TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint...

...1ère chambre civile...N° RG 23/04995 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X24K PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72Z N° RG 23/04995 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X24K Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. ALTIMO, S.D.C. 26 CITE MOUNEYRA C/ M U, X Z Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif...

...1ère chambre civile...N° RG 23/06907 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4R N° RG 23/06907 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4R Minute n° 2024/00 DU : 07 Mars 2024 AFFAIRE : K Y C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Michèle BAUER la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _ Le SEPT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de greffier Vu l’instance, ENTRE : Madame K Y née le...

...1ère chambre civile...N° RG 23/08606 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLMH PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/08606 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLMH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE SARCIGNAN BATIMENT D C/ R B Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de greffier...

...1ère chambre civile...N° RG 23/08720 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMRO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70E N° RG 23/08720 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMRO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Z Y, E J épouse Y C/ I K Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jean-philippe BOUARD Maître Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire...

...1ère chambre civile...N° RG 23/08816 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMW5 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/08816 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMW5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LOUSTALOT C/ C I, X P U Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de...

...1ère chambre civile...N° RG 23/09146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPX PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/09146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPX Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LES RIVES DU LAC C/ X S Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Béatrice DEL CORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience...

...1ère chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01637 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7G NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur B I Adresse 1 Localité 4 Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Société HOIST FINANCE AB Adresse 6 Suède, prise en son établissement sis Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de...

...1ère chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02074 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ3X NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur J Z Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/0050 du 30/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION DÉFENDERESSE S.C.I. B Adresse 1 Localité 3...