La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre - page 53

...1ère chambre civile...N° RG 23/04691 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4IT N° RG 23/04691 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4IT Minute n° 2024/00 DU : 14 Mars 2024 AFFAIRE : E F C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP AVOCAGIR Me Marie-valérie FERRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _ Le QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de greffier Vu l’instance, ENTRE : Monsieur E F n...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 14 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 21/07541 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6J5 AFFAIRE : M. P N, M. I N et Mme O K Me Marlène YOUCHENKO C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE Localité 2 DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente juge rapporteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de, Mme PORELLI...

...1ère chambre cab3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/115 DU 14 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 22/01204 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZR4P AFFAIRE : M. T L Me Vannina VINCENSINI C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de Emmanuelle PORELLI, Vice-Procureur de la République Vu le...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 14 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 22/03672 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5KB AFFAIRE : Mme L M V Me Ali BADECHE C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente juge rapporteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de Mme PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureur...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 14 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 22/04375 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z65V AFFAIRE : M. Z G - Mme D K épouse G Me Sarah HABERT C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente juge rapporteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de Mme PORELLI Emmanuelle...

...1ère chambre cab3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/116 DU 14 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 22/07467 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GYT AFFAIRE : M. W T Me David-andré DARMON C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de Emmanuelle PORELLI, Vice-Procureur de la République Vu le...

...1ère chambre cab3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/117 DU 14 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 22/10275 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LCQ AFFAIRE : M. C B Me Faouzia DRISSI BOUACIDA C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de , Procureur de la République Vu le rapport fait...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 14 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 22/12593 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RM6 AFFAIRE : Mme E S divorcée T Me Petra LAVIE C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de Emmanuelle PORELLI...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 14 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/01077 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24EH AFFAIRE : M. S M Maître Alice ARCHENOUL de la SELARL CARLINI ASSOCIES C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 14 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/01555 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BKF AFFAIRE : M. et Mme W Me Jean-Philippe FAIVRE C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de Emmanuelle PORELLI, Vice-Procureure...