La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre - page 47

...1ère chambre civile...N° RG 23/03160 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVO7 N° RG 23/03160 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVO7 Minute n° 2024/00 DU : 28 Mars 2024 AFFAIRE : U S C/ Monsieur l’Agent Judiciaire de l’Etat DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali BISIAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _ Le VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier Vu l’instance...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 28 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 22/08536 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IBY AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD la SELARL ABEILLE ASSOCIES C/ Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX ONIAM Me Eric GENEVOIS DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente juge rapporteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 28 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/01432 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZA5 AFFAIRE : M. R W J Me Yves-laurent KHAYAT C/ Etablissement public 7 etAXA France IARD SARL ATORI AVOCATS - CPAM des Bouches du Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente juge rapporteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 28 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/04023 - N° Portalis DBW3-W-B7H-267H AFFAIRE : M. D G la SELARL LEXVOX AVOCATS ASSOCIES C/ M. B N Me W Z - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente juge rapporteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice Vu le...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 28 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/05352 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HF4 AFFAIRE : M. et Mme T Me Olivia SETBON C/ ETUDE MAUBE NOTAIRES et MMA IARD SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET ASSOCIÉS DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice Vu le rapport fait...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 28 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/07104 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U64 AFFAIRE : Mme W L Me Nicolas BERTHIER C/ M. R C Me Nicolas RUA DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont ét...

...1ère chambre civile...N° RG 21/02181 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJQG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 21/02181 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJQG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : C O C/ P D veuve O Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sara BELDENT Me Mathilde GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Madame Ophélie CARDIN, greffier lors des débats...

...1ère chambre civile...N° RG 22/00993 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFZV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/00993 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFZV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Y L C/ U W-L, P L 1 CCC au Président de la Chambre des Notaires de la Gironde courriel Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL DURAN - MARTIAL la SELARL LEX CONTRACTUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - 1ère Chambre Cab2 - ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 27 Février 2024 DÉLIBÉRÉ DU 26 Mars 2024 N°: N° RG 23/06216 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QLW AFFAIRE :Y O/M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE Nous, Stéfanie JOUBERT, Vice-Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Béatrice BERARD, greffier dans l’affaire entre : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur Y O né le 05 Janvier 1972 à Localité 2 ALGERIE Localité 2 de...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 1ERE CHAMBRE CAB2 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : XXXXXXXX01 ORDONNANCE DE DESISTEMENT articles 394 et suivants du CPC N° RG 23/06754 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RZY Dossier suivi par Madame JOUBERT, Vice-Présidente DEMANDEURS S.C.I. SCI JIESSE 2000 Inscrite au R.C.S. de AIX-EN-PROVENCE sous le n° 432 246 684 représentée par Maître Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS S.C.P. SCP Jean-Philippe ROSSI – Frédéric BRINCOURT Inscrite au R.C.S. de MARSEILLE sous le...