La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre - page 44

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS RÉUNION - JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION - JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKQS NAC : 70Z Jugement N° 24/00007 A l’audience du 08 Avril 2024, tenue au Palais de Justice de SAINT-DENIS par Patricia BERTRAND, Juge de l'Expropriation du Département de la Réunion suppléante, désignée à ces fonctions par ordonnance n°2023/199 de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de SAINT-DENIS en date du 20 juillet 2023, assistée de Andréa HOARAU...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS RÉUNION - JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION - JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNI2 NAC : 70H Jugement N° 24/00008 Projet : Parcelle AX Cadastre 4 A l’audience du 08 Avril 2024, tenue au Palais de Justice de SAINT-DENIS par Patricia BERTRAND, Juge de l'Expropriation du Département de la Réunion suppléante, désignée à ces fonctions par ordonnance n°2023/199 de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de SAINT-DENIS en date du 20...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS RÉUNION - JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION - JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNI6 NAC : 70H Jugement N° 24/00009 Projet : Parcelle AW Cadastre 4 A l’audience du 08 Avril 2024, tenue au Palais de Justice de SAINT-DENIS par Patricia BERTRAND, Juge de l'Expropriation du Département de la Réunion suppléante, désignée à ces fonctions par ordonnance n°2023/199 de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de SAINT-DENIS en date du 20...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00651 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIPR NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CGSSR Adresse 3 Localité 4 Rep/assistant : Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS S.A.S. SOCIETE DE GESTION CLINIQUE Localité 7 Adresse 1 Localité 7 Rep/assistant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION M. B C domicilié : chez Clinique Localité 7 Adresse 1 Localité 7 Rep/assistant...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00794 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJBM NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. O Z N Adresse 4 Localité 6 Rep/assistant : Me Richard PATOU PARVEDY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES LE SERVICE DES DOMAINES, division des missions domaniales de la Direction départementale des finances publiques Adresse 3 Localité 5 Rep/assistant : Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION L’ETAT FRANÇAIS...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03117 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOQI NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE DE LA REUNION SHLMR Adresse 1 Localité 4 Rep/assistant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE SARL MEUBLES SAP Adresse 2 Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : 08.04.2024 CCC délivrée le : à Me Marie françoise LAW YEN COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03925 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQRM NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDEURS Mme P O Adresse 4 Localité 22 Rep/assistant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme N D Y O Adresse 1 Adresse 1 Localité 20 Rep/assistant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M. S H O Adresse 15 Localité 20 Rep/assistant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04074 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQW4 NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme B H E O Adresse 3 Adresse 3 Localité 5 Rep/assistant : Maître Nathalie POTHIN de la SELARL NATHALIE POTHIN SELARL D’AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES MGEN de la REUNION Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Adresse 2 Adresse 2 Localité 6 Copie exécutoire délivrée le...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04109 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQT7 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Adresse 1 Localité 2 FRANCE Rep/assistant : Maître Mélodie BAILLIF de la SELARL MBD AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DÉFENDEURS M. E V Adresse 4 Adresse 4 Localité 3...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04188 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRCL NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. T N Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Me Jordan MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M. I C Y, exerçant à titre individuel sous l’enseigne C F AUTOMOBILE Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Copie exécutoire délivrée le : 08.04.2024 CCC délivrée le : à Me Jordan MALET COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était compos...