La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre - page 43

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01512 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKV7 NAC : 92C JUGEMENT CIVIL DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. DESIGN ECO Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Charles BERGIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES L’Administration des Douanes Adresse 2 Localité 3 Représenté par Madame D S, agent poursuivant , muni d’un pouvoir Monsieur le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects de la Réunion Adresse 2 Localité 3 Représent...

...1ère chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01602 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKUC 1ère Chambre N° Minute : NAC : 28Z ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. V M Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001519 du 05/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION DEFENDERESSE Mme H O M épouse U...

...1ère chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01671 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJI5 1ère Chambre N° Minute : NAC : 28A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. G I W Adresse 6 Localité 11 Rep/assistant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS M. K Y W Adresse 7 Localité 11 Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme U A P W Adresse 1 Localité 10...

...1ère chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01752 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDX 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. D Y Adresse 1 Localité 4 Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L. K Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Maître Jean-francis CHEUNG AH SEUNG de la SELARL VJL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :09.04.2024 Expédition délivrée...

...1ère chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01937 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMB5 1ère Chambre N° Minute : NAC : 70O ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS Mme T L J Adresse 3 Crève-Coeur Localité 5 Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M. G U O Adresse 3 Crève-Coeur Localité 5 Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M. B K P Adresse 2 Localité 5 Rep/assistant : Maître Ingrid TAILE MANIKOM...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 15/03138 - N° Portalis DB3Z-W-B67-EH4U NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDEURS M. X T Adresse 1 Adresse 16 Localité 14 Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme J E épouse T Adresse 1 Adresse 16 Localité 14 Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS M. O L G Adresse 2 Adresse 16 Localité 14 Rep/assistant : Me Caroline...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00670 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPXO NAC : 63B JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. T H G Adresse 3 Localité 5 Rep/assistant : Maître Florence CHANE-TUNE de la SELARL WIZE AVOCATS REUNION, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES S.A.R.L. ANIS EXCO EXPERTS Adresse 2 Localité 6 Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mutuelle MTUELLES DU Localité 4 Adresse 1 Localité 4...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS RÉUNION - JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION - JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKQP NAC : 70Z Jugement N° 24/00004 A l’audience du 08 Avril 2024, tenue au Palais de Justice de SAINT-DENIS par Patricia BERTRAND, Juge de l'Expropriation du Département de la Réunion suppléante, désignée à ces fonctions par ordonnance n°2023/199 de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de SAINT-DENIS en date du 20 juillet 2023, assistée de Andréa...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS RÉUNION - JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION - JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKQQ NAC : 70Z Jugement N° 24/00005 A l’audience du 08 Avril 2024, tenue au Palais de Justice de SAINT-DENIS par Patricia BERTRAND, Juge de l'Expropriation du Département de la Réunion suppléante, désignée à ces fonctions par ordonnance n°2023/199 de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de SAINT-DENIS en date du 20 juillet 2023, assistée de Andréa HOARAU...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS RÉUNION - JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION - JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKQR NAC : 70Z Jugement N° 24/00006 A l’audience du 08 Avril 2024, tenue au Palais de Justice de SAINT-DENIS par Patricia BERTRAND, Juge de l'Expropriation du Département de la Réunion suppléante, désignée à ces fonctions par ordonnance n°2023/199 de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de SAINT-DENIS en date du 20 juillet 2023, assistée de Andréa HOARAU...