La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre - page 42

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 20/09793 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBS4 AFFAIRE : S.A. 17 l’ASSOCIATION 19 C/ M. O D U et M. R F U Me Paul-victor BONAN DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice, Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/02746 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2Q6 AFFAIRE : Mme F U R D Me Nadia MELLITI-MAKKI C/ M. X Z C E Me Pierre-arnaud BONAN DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice, Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par...

...1ère chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 20/00689 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPYD 1ère Chambre N° Minute : NAC : 30B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA REUNION CCIR Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.R.L. CAZAVAPE OUEST Local Adresse 2 Adresse 2 Localité 5 Rep/assistant : Me Hanna ALIBHAYE, avocat au barreau de...

...1ère chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 20/00691 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPYF 1ère Chambre N° Minute : NAC : 30B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA REUNION CCIR Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.R.L. VOILE BLANCHE REUNION Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Me Cynthia LAGOURGUE, avocat au barreau de...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/00517 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7BW NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur: Madame Sophie PARAT, Vice-Présidente Assessuer: Madame Patricia BERTRAND, Vice-Présidente Greffier : Madame Isabelle SOUNDRON, DEMANDEUR M. U V H né le 20 Décembre 2001 à Localité 4 COMORES domicilié : chez I...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00739 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7SJ NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS M. F E Adresse 4 Adresse 4 Localité 8 Rep/assistant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme Z I Adresse 4 Adresse 4 Localité 8 Rep/assistant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS M. D Y Adresse 2 Localité 6 Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/02454 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDJW NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur: Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Assessuer: Madame Sophie PARAT, Vice-Présidente Greffier : Madame Isabelle SOUNDRON, DEMANDEUR M. Z W né le 25 Janvier 1986 à Localité 5 - Localité 4 COMORES Adresse 6...

...1ère chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/02880 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD5W 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. N X B Adresse 2 Adresse 2 Localité 9 Rep/assistant : Maître Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/00389 du 09/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION DEFENDEURS CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/02890 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDJX NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur: Madame Patricia BERTRAND, Vice-Présidente Assesseur: Madame Sophie PARAT, Vice- Présidente Greffier : Madame Isabelle SOUNDRON, DEMANDERESSE Mme J C F née le 19 Mars 1994 à Localité 5 - Localité 4 COMORES...

...1ère chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/00779 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIST 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE- CRCAMRM, anciennement CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA RÉUNION Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Maître Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M. I H B C Adresse 1 Adresse...