La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre - page 41

...1ère chambre cab3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/170 DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/08522 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KKP AFFAIRE : Mme R K Maître Alice ARCHENOUL de la SELARL CARLINI ASSOCIES C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle...

...1ère chambre cab3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/166 DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/11152 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RQ3 AFFAIRE : Mme E, T I Me Laurence SMER-GEOFFROY C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureur de la République...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/02223 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A3J AFFAIRE : M. O N Me Mélanie ROBIN C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureure, Procureur...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/02303 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EIZ AFFAIRE : Mme M O C Me Benjamin GONAND DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureur, Procureur de la République Vu le rapport fait...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/02876 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CGJ AFFAIRE : M. O F W Me Marlène YOUCHENKO C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureure...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/03078 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DX6 AFFAIRE : M. V C Me Mélanie ROBIN C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureure, Procureur...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/04510 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ISR AFFAIRE : M. et Mme Y Me Joël BATAILLE C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureure...

...1ère chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJO NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 11 avril 2024 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION SOFIDER Adresse 2 Localité 9 Rep/assistant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS Mme D V B Adresse 5 Localité 4 Rep/assistant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION...

...1ère chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPQW NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION 11 avril 2024 DEMANDERESSE BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN, BFC OI Adresse 4 Localité 7 Rep/assistant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M. Y M X Adresse 2 Localité 8 Ayant pour avocat Maître Léopoldine SETTAMA de l’AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION...

...1ère chambre civile...PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28A N° RG 24/01174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZFS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : A P, B P C/ H R, L P épouse J, X P, O K, V K épouse W, M K, Y P, G R Grosses délivrées le à Avocats : Maître Eric DASSAS de la SELAS CABINET LEXIA Maître Benoît DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY ASSOCIES Me Valérie GARMENDIA Me Vanessa MEYER Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 AVRIL...