La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre

...1ère chambre...SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELAS ELEXIA ASSOCIES - SCP SOREL LE : 16 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 12 Octobre 2023 Audience tenue par Mme Odile CLEMENT , Conseiller de la mise en état, assisté de S.MAGIS, Greffier, le 02 juillet 2024...

...1ère chambre...SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL AVARICUM JURIS - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 16 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 21 Septembre 2023 Audience tenue par Mme Odile CLEMENT , Conseiller de la mise en état, assisté de S.MAGIS, Greffier, le...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ7K Minute n° 24/00198 Etablissement Public ONIAM C/ S.A. AXA FRANCE IARD Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG Jugement du 10 Juillet 2015 - Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 28 Septembre 2020 - Cour de Cassation Arrêt du 6 Avril 2022 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEUR A LA REPRISE D'INSTANCE: Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02576 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3CQ Minute n° 24/00200 Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 4 C/ C Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 28 Mai 2021, enregistrée sous le n° 11-20-0065 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 4, représenté par son syndic la SAS EVEL IMMOBILIER anciennement dénommée SAS QUADRAL...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01740 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAT4 Minute n° 24/00199 G C/ S.A.S. HL ENVIRONNEMENT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00102 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur O G Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...1ère chambre...ARRET N°291 bis N° RG 24/00370 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7F6 G F C/ Société 15 Société 11 Société SGC Localité 18 Société 13 Organisme CAF DE LA CHARENTE MARITIME Société 17 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00370 - N° Portalis...

...1ère chambre...1ère Chambre ARRÊT N°216 N° RG 22/07477 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMCD Réf 1ère instance : 19/01629 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère entendue en son rapport, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors...

...1ère chambre...CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 23/06832 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ4H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2023 Date de la saisine : 04 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LORIENT - APPELANTS X G K épouse M Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES Assistée par Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE T M Représenté par Me Luc...

...1ere chambre sect.civile...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOYK-11 APPELANTES : S.A.R.L. VRILLY, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.A.S. DUGUIT Technologies, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au...

...1ere chambre sect.civile...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPEX-11 APPELANTE : SARL Prestations Viticoles MARTINS , prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.S. CHAMPAGNE ERIC TAILLET, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Bruno CHOFFRUT, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 12 juillet 2024 Nous, Florence MATHIEU, conseillère de la...