CHAMBRE : 1ère Chambre
R.G. : N° RG 23/06832 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ4H
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2023
Date de la saisine : 04 Décembre 2023
Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LORIENT
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APPELANTS
[X] [G] [K] épouse [M]
Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES
Assistée par Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE
[T] [M]
Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES
Assisté de Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE
INTIMEE
SELARL DUCROS BOURDENS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES
Assistée de Me Nicolas LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE
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OCME 119
Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier,
Vu les articles 370, 376, et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'instance se trouve interrompue par le décès de Monsieur [T] [M] ;
Que la reprise d'instance est subordonnée à l'accomplissement des diligences nécessaires à l'égard des ayants-droit ou par une éventuelle reprise d'instance par les ayants-droit de Monsieur [T] [M] ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATE l'interruption de l'instance.
RENVOIE à la conférence de mise en état du 19 novembre 2024 à 09 H 00 pour pour accomplir les diligences sus-mentionnées, sous peine de radiation.
LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT,
