La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - page 2

...1ère chambre section jex...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère chambre section JEX Ordonnance n° 64 ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTU APPELANT Mme J H R, représentant : Me Mathieu MALBLANC de la SELARL MAINNEVRET - MALBLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEE S.A. 2 LE DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu...

...1ere chambre sect.civile...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQKQ-11 APPELANT : Monsieur A D J B Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Emeline SELLIER de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Madame I N Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Clément MONNIER de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS Ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur Du : 12 juillet 2024 Aux termes des dispositions de l'article 127-1 du code de procédure...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00498 du : 06 Février 2024 RG : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7UA Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COMPIEGNE en date du 15 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00136 S.A. HEXAOM prise en la personne de son représentant légal demeurant au siège en cette qualité Représentée par Me Jean françois CAHITTE de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE M. V R Représenté par Me Christelle LEFEVRE, avocat...

...1ère chambre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 23/00560 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSJY 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, S.E.L.A.S. RICOUR-BRUNIER Adresse 3 Localité 4 Représentant : Me Daniel WERTER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT M. M D P Adresse 2 Localité 1 USA Mme C N J épouse P Adresse 2 Localité 1 USA Représentant : Me Pierre...

...1ère chambre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 23/01006 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTXV 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, Société CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Adresse 4 Localité 2 GUADELOUPE Représentant : Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT M. J L F Adresse 3 Localité 1 GUADELOUPE INTIME Procédure Vu le jugement rendu...

...1ère chambre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 23/01236 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUNI 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, S.A.R.L. SOCIETE D'AMENAGEMENT EN BETON BITUMEUX SABB Adresse 3 Localité 2/GUADELOUPE Représentant : Me Evita CHEVRY de la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT M. K, W J Adresse 4 Localité 1 Mme V, X I épouse...

...1ère chambre...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1re chambre civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00773 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYW4 CL/BM S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER en date du 20 octobre 2023 RG N° 2022J00091 Code affaire : 58Z - Demande relative à d'autres contrats d'assurance ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 S.A.S. CB AUTO SPORT 39 Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège sise : Adresse 2 Représentée par Me Catherine SUISSA de la SCP DSC AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/04094 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG7J S.A. COFIDIS c/ I O décédé S G P T C X veuve O L O W K-O F K-O Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 mai 2021 par le Pôle protection et proximité du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX RG : 20/01874 suivant déclaration d'appel du 15 juillet 2021 APPELANTE : S.A. COFIDIS...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/04158 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHGJ F T Y V épouse T c/ ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE AUTORISEE DE Localité 5 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31 mai 2021 par le Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX RG : 19/01605 suivant déclaration d'appel du 19 juillet 2021 APPELANTS : F T né le Date naissance 1 1953 à Localité 7...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/06543 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOCH M I c/ U D J D MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX chambre : 6, RG : 17/07165 suivant déclaration d'appel du 30 novembre 2021 APPELANT : M I de nationalité Française, demeurant Adresse 9...