La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - page 2

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 23/05071 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP6P S.A.R.L. B2IX c/ H I épouse Z X Z S.C.P. E S.A.S. DELTA CONSTRUCTION S.A.S. BTP CONSULTANTS S.D.C. RESIDENCE 13 S.D.C. RESIDENCE 13 S.A.R.L. BORD'O ENERGIES S.N.C. COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE S.A.S. DAVID DAVITEC S.A.S.U. DERICHEBOURG ENERGIE ATLANTIQUE S.A.S. EUROGYPSE S.A.R.L. REBECCHI Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 23/05141 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQGH S.A. CASDEN c/ F X M P épouse X Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 5, RG : 16/10494 suivant déclaration d'appel du 09 avril 2018 APPELANTE : S.A. CASDEN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...1ère chambre...SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - Me N Expédition TJ/TC LE : 23 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° - Pages N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX en date du 12 Janvier 2022 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.S. POMPAGE EXPRESS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au...

...1ère chambre...VS/oc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVARICUM JURIS - SCP ROUAUD et Associés Expédition TJ LE : 23 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° - Pages N° RG 23/00510 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRVM Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 20 Février 2023 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.R.L. PATISSERIE-CHOCOLATERIE L E agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette...

...1ère chambre...SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Geoffrey TONDU - la SELARL AVARICUM JURIS - Me DURET Expédition TJ LE : 23 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° - Pages N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DR75 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 25 Mai 2023 PARTIES EN CAUSE : I - Mme U P épouse S agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils minieur Z S, né le...

...1ère chambre...SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL ASSOCIES - SCP GERIGNY ASSOCIES Expédition TJ LE : 23 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° - Pages N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSKB Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 05 Juillet 2023 PARTIES EN CAUSE : I - M. R I né le Date naissance 1 1969 à Localité 7 Maroc Adresse 2 Localité 6 - Mme B K épouse I née le...

...1ère chambre...SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL ASSOCIES - Me Malika GERIGNY - SELARL AGIN-PREPOIGNOT Expédition TJ LE : 23 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° - Pages N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTEY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 31 Octobre 2023 PARTIES EN CAUSE : I - SCI SAINTE MARIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette...

...1ère chambre...SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY ASSOCIES Expédition TJ/TC LE : 23 MAI 2024 NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° - Pages N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTSV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 19 Décembre 2023 PARTIES EN CAUSE : I - M. M P exerçant sous l'enseigne 'J-STOCK' Adresse 1 Localité 2...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/01988 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBGR  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Juillet 2022 - RG n° 21/00577 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 MAI 2024 APPELANTE : S.A.S. SOCULTUR Prise en la personne de son représentant légal, la société SODIVAL-SOCIETE DE DIVERTISSEMENTS ET ARTICLES DE LOISIRS, en sa qualité de Président Adresse 2 Représentée par Me Charlotte VUEZ, substitué par Me FOUILLET, avocats au barreau de BORDEAUX...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/02901 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDHA  Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 31 Octobre 2022 RG n° 20/00497 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 MAI 2024 APPELANT : S.A.R.L. KEOLIS BUS VERTS Adresse 3 Localité 1 Représenté e par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIME : Madame S D Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Sophie LECELLIER, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA...