La Jurisprudences de France concernant formation:1ère ch. - sect. 1

...1ère ch. - sect. 1...- N° RG 21/00786 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCEOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 décembre 2023 Minute n° 24/677 N° RG 21/00786 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCEOQ Le CCC : dossier FE : Me DE JORNA Me BRIAND Me LEBRASSEUR Me MEURIN Me LEBRET Me TOULON Me PEREZ Me GRITTI Me CHAUVEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. PICOT BLIC Adresse 11 représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocats au...

...1ère ch. - sect. 1...- N° RG 23/00838 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC455 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 juin 2024 Minute n° 24/678 N° RG 23/00838 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC455 Le CCC : dossier FE : Me Emmanuel VAUTIER Me Naïma AHMED-AMMAR Me Emmanuelle GUEDJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame K E Adresse 2 représentée par Maître Emmanuel VAUTIER de la SELARL EVAVOCAT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant...

...1ère ch. - sect. 1...- N° RG 23/01994 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 juin 2024 Minute n° 24/679 N° RG 23/01994 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCL2 Le CCC : dossier FE : Me David WOLFF Me Marie GITTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.R.L. MAISONS PIERRE Adresse 2 représentée par Me David WOLFF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS Madame G M Monsieur C M Adresse 1...

...1ère ch. - sect. 1...- N° RG 23/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6UN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n°24/663 N° RG 23/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6UN Le CCC : dossier FE : Me GIRAUDAT Me KOLLEN Me GRASLIN LATOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame U D Adresse 3 représentée par Me Barbara GIRAUDAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A. SMA SA Adresse 4 représentée par...

...1ère ch. - sect. 1...- N° RG 23/01647 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° 24/664 N° RG 23/01647 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBOH Le CCC : dossier FE : Me LE MEN Me RABIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame M G épouse E Monsieur D G Adresse 3 représentés par Maître Gaëlle LE MEN de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de...

...1ère ch. - sect. 1...- N° RG 23/02239 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° 24/665 N° RG 23/02239 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCHW Le CCC : dossier FE : Me Laurence HUBERT Me Morgane LAMBRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE La compagnie MAIF Mutuelle Assurance Instituteur France Adresse 1 représentée par Maître Laurence HUBERT de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de...

...1ère ch. - sect. 1...- N° RG 23/04829 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 avril 2024 Minute n° 24/666 N° RG 23/04829 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJAR Le CCC : dossier FE : Me HUBERT Me ALBATANGELO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE Monsieur N T O Z Madame W L K J épouse Z Adresse 1 représentés par Maître Laurence HUBERT de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant...

...1ère ch. - sect. 1...- N° RG 23/05643 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Mai 2024 Minute n°24/659 N° RG 23/05643 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJTH le CCC : dossier FE : Maître Annabelle LIAUTARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. PARNASSE GARANTIES Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Annabelle LIAUTARD de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEUR...

...1ère ch. - sect. 1...- N° RG 24/00662 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Mai 2024 Minute n°24/660 N° RG 24/00662 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMUT le CCC : dossier FE : Me DE JORNA Stanislas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. GRAINES VOLTZ Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur E V...

...1ère ch. - sect. 1...- N° RG 23/03670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/638 N° RG 23/03670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGV Le CCC : dossier FE : Me Adrien THIEBAUD Me Benoit ALBERT Me Philippe RAVAYROL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 03...