La Jurisprudences de France concernant formation:1ère ch. - sect. 1

...1ère ch. - sect. 1...- N° RG 23/03335 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/546 N° RG 23/03335 N° Portalis : DB2Y-W-B7H-CDF53 Le CCC : dossier FE : Me MEURIN Me DOSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le...

...1ère ch. - sect. 1...- N° RG 24/00678 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/547 N° RG 24/00678 N° Portalis : DB2Y-W-B7I-CDNK2 Le CCC : dossier FE : Me MEURIN Me GAVAUDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de...

...1ère ch. - sect. 1...- N° RG 22/05023 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3A6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n°24/520 N° RG 22/05023 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3A6 Le CCC : dossier FE : Me Aurélie THUEGAZ DRFIP IDF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame Z E Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Aurélie THUEGAZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES...

...1ère ch. - sect. 1...- N° RG 23/02571 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n° 24/521 N° RG 23/02571 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCI5 Le CCC : dossier FE : Me VAN GEIT Me ASSIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur U K Adresse 7 représenté par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS Madame L V épouse Y Adresse 5 représentée par Maître Antoine...

...1ère ch. - sect. 1...- N° RG 23/01730 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 avril 2024 Minute n°24/512 N° RG 23/01730 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBUI Le CCC : dossier FE : Me VENADE Me DE JORNA Me LEFEVRE Me BONNEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur T Y O Madame E U, D N épouse O Adresse 2 représentée par Me Brigitte VENADE, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSES...

...1ère ch. - sect. 1...- N° RG 23/01816 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n°24/513 N° RG 23/01816 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCLH Le CCC : dossier FE Me JOLY Me NOSTEN Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société ARDEX Adresse 2 représentée par Maître Emmanuelle JOLY de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Me Alain CROS, avocat au barreau de...

...1ère ch. - sect. 1...- N° RG 23/04452 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n°24/514 N° RG 23/04452 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGY Le CCC : dossier FE : Me MONEYRON-LEVEILLARD, Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur S M Madame B C épouse M domiciliés Adresse 3, Localité 5 EMIRATS ARABES UNIS représentés par Maître Thierry MONEYRON de la SCP MONEYRON-LEVEILLARD...

...1ère ch. - sect. 1...- N° RG 23/04638 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 avril 2024 Minute n°24/515 N° RG 23/04638 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIQ5 Le CCC : dossier FE : Me JOFFRIN Me MAKOSSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. PLUG AND PLAY Adresse 1 représentée par Maître Laetitia JOFFRIN de la SELARL HORME AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES S.C.I. HOTEL DALI...

...1ère ch. - sect. 1...- N° RG 23/01997 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 février 2024 Minute n°24/446 N° RG 23/01997 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCWB Le CCC : dossier FE Me Cecile ZYLBERSZTEIN Me François MEURIN Me Milijana JOKIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.N.C. CHESSY MARQUES Adresse 3 représentée par Me Cecile ZYLBERSZTEIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES AREAS VIE...

...1ère ch. - sect. 1...- N° RG 23/04731 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 février 2024 Minute n°24/448 N° RG 23/04731 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJJZ Le CCC : dossier FE Maître Emmanuel CONSTANT Maître Laurent ADAMCZYK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. HISTOIRES D’HOME ROCHER IMMOBILIER Adresse 3 représentée par Maître Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats...