La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1/5/2 état des personnes

...1/5/2 état des personnes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 21/34217 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHAE ADS N° MINUTE : 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : AIDE JURIDICTIONNELLE JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur A B D M-H Adresse 2 Localité 11 représenté par Me Caroline LACOMBLEZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire PN 6 DÉFENDEURS Monsieur N I G Adresse 3 Localité 12 non représenté Madame X W L Adresse 6 Localité 10 non représentée Décision du 03 Septembre...

...1/5/2 état des personnes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 21/36048 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYZK ADS N° MINUTE : 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : AIDE JURIDICTIONNELLE JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur J G I Adresse 9 Localité 10 représenté par Me Marwa BRAIHIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #PB61 DÉFENDEURS Monsieur U O es qualité de représentante légale de l’enfant mineur I S O, né le Date naissance 8 2015 à Localité 15 Adresse 2 Adresse...

...1/5/2 état des personnes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 21/37259 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEW4 ND N° MINUTE : 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur X Z Adresse 8 Localité 11 représenté par Me Tarik ABAHRI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1458 DÉFENDEUR Monsieur O I M F B L-Z Adresse 9 Localité 10 représenté par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0716 MINISTÈRE PUBLIC Etienne...

...1/5/2 état des personnes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 22/34411 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWI5N ADS N° MINUTE : EXPERTISE1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur F U Adresse 18 Adresse 18 Localité 14 représenté par Me Alexis NAIT MAZI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1876 DÉFENDEURS Madame S U Adresse 18 Adresse 18 Localité 14 non représentée Monsieur W, O G D Adresse 3 Localité 15 non représentée Décision du 03...

...1/5/2 état des personnes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ Pôle famille état des personnes N° RG 22/35160 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWU4Y ND N° MINUTE : EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT et défendeur au principal Monsieur H N Adresse 9 Adresse 9 PANAMA représenté par Me Aurélie THUEGAZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0349 DEFENDERESSE A L’INCIDENT et demanderesse au principal Madame P J U L Adresse 7 Localité 8 représentée par Me Hélène...

...1/5/2 état des personnes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 22/39520 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNKP ND N° MINUTE : 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur Y K Adresse 6 Localité 8 représenté par Me Tarik ABAHRI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1458 DÉFENDEUR Monsieur E P Z L-K Adresse 7 Localité 8 représenté par Me Barbara ROSNAY-VEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0693 MINISTÈRE PUBLIC Etienne LAGUARIGUE de...

...1/5/2 état des personnes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 22/39521 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNKV ND N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur P I Adresse 7 Localité 9 représenté par Me Tarik ABAHRI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1458 DÉFENDEUR Monsieur N K J-I Adresse 3 Localité 8 représenté par Me William BOURDON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0143 MINISTÈRE PUBLIC Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC...

...1/5/2 état des personnes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 22/40004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGFQ SC N° MINUTE : EXPERTISE1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame R H V en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l’enfant A, O E né le Date naissance 12 2006 à Localité 13 Seine-Saint-Denis Adresse 11 Localité 9 représentée par Me Cheikhou NIANG, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #A0229 et par Me Thérèse GORALCZYK, avocat...

...1/5/2 état des personnes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 23/37789 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YSC ADS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEURS Madame E C N Monsieur S J W Adresse 1 Localité 3 représentés par Me Pierre LEBRIQUIR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2522 DÉFENDERESSE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Parquet 02 Etat des personnes Adresse 9 Localité 2 en personne MINISTÈRE PUBLIC Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente...

...1/5/2 état des personnes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 23/38240 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27T3 ADS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Parquet 02 Etat des personnes Adresse 13 Localité 8 en personne DÉFENDEURS Monsieur G X en son nom personnel et en qualité de représentant légal de l’enfant mineur C, N U A X, né le Date naissance 3/2015 à Localité 11 Hauts-de-Seine Adresse 5 Localité 7 non représenté Madame J, B U R en son nom personnel et en qualit...