La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1/2/2 nationalité b

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 19/02363 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPFGT N° PARQUET : 19-189 N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2019 AJ du TJ DE PARIS du 27 Février 2018 N° 2017/059237 1V.B. 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur P F domicilié : chez Monsieur I O Adresse 3 Localité 1 ALGERIE représenté par Me Julie JARNO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0290 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/059237 du 27/02/2018...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 19/09004 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQNCU N° PARQUET : 19-718 N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2019 C.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur N Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 INDE représenté par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0599 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris Localité 2 MULLER-HEYM Isabelle, substitut...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00026 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWLU N° PARQUET : 21/1312 N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2021 V.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur I W Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Jeffrey NETRY, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat plaidant, vestiaire #C1536 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 5 Localité 2 MULLER-HEYM Isabelle, substitut Décision du 05/07/2024 Chambre...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03531 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWC4X N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame S U Adresse 1 Localité 4 INDE représentée par Me Christine RAVEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0972 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 5 Localité 2 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Antoanela...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/06015 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW75W N° PARQUET : 22-846 N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2022 A.F.P. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur B A E F Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Tassadit ACHELI, avocat au barreau de VAL D’OISE, avocat plaidant, vestiaire 148, Me Harald INGOLD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0788 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/06060 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5AN N° PARQUET : 22-547 N° MINUTE : Assignation du : 18 Mai 2022 AJ du TJ DE PARIS du 04 Novembre 2021 N° 2021/045228 1C.B. 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame Z H Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Aude DUPONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1288 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/045228 du 04/11/2021 accordée par le bureau d’aide...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/06492 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAIC N° PARQUET : 22-575 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 A.F.P. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame M N Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Raymond CUJAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire C1598 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 7 Localité 2 MULLER-HEYM Isabelle, substitut Décision du 05/07/2024 Chambre du...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/07888 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZO5 N° PARQUET : 22-1063 N° MINUTE : Assignation du : 18 Mai 2022 AJ du TJ DE PARIS du 03 Janvier 2022 N° 2021/014930 C.B.1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur Y L Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Julie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1474 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/014930 du 03/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/02524 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR2V4 N° PARQUET : 20-82 N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2019 AJ du TJ DE PARIS du 08 Avril 2019 N° 2019/004405 1A.F.P. 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame K J Adresse 1 Localité 8 représentée par Me Léopoldine MAPCHE TAGNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0908bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/004405 du 08/04/2019 accordée par le bureau d’aide...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/14441 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVS4Y N° PARQUET : 21-1162 N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2021 AFP 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur C E Adresse 4 ALGERIE représenté par Me Leila HOUMEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #PN235 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 6 Localité 1 Monsieur Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS, Vice-Procureur Décision...