La Jurisprudences de France concernant formation:1/2/2 nationalité b

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/05261 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZV5 N° PARQUET : 22/465 N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2022 CB 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame S X Adresse 2 ALGERIE représentée par Me Eléonore TAVARES DE PINHO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #PB202 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris Localité 1 Madame Virginie PRIE, Substitute Décision du...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03599 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLKI N° PARQUET : 23/1720 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 CB 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur D U et Madame L O agissant en leur qualité de représentants légaux de Y U Adresse 1 Localité 3 représentés par Me Mahamoudou SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #254 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03601 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLKL N° PARQUET : 23/1721 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 CB 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur J M Y domicilié : chez T Z Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 MALI représenté par Me Mahamoudou SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #254 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 4 Localité 1 Madame Virginie PRIE...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04303 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRFD N° PARQUET : 23/997 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 CB 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur J H Adresse 4 Localité 1 / Algérie représenté par Maître Jonathan LEVY de la SELEURL SELARL LEVY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B1132 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 5 Localité 2 Madame Virginie PRIE...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04760 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRSV N° PARQUET : 23/1725 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 CB 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame E B C Adresse 3 Localité 1 ALGERIE représentée par Maître Josias FRANCOIS de la SELEURL FRANCOIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1363 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 5 Localité 2 Madame Virginie PRIE...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/10530 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTCDQ N° PARQUET : 20-911 N° MINUTE : Assignation du : 15 Octobre 2020 CB 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur U M L domicilié : chez Madame F L Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Nadir HACENE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0298 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris Adresse 1 Madame Virginie...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/07178 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUPWP N° PARQUET : 21-279 N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2021 V.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur E K H Adresse 2 Localité 4 GABON représenté par Me Vanina ROCHICCIOLI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0127, Me Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/07179 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUPWR N° PARQUET : 21/278 N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2021 V.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame C B Adresse 3 Localité 4 GABON représentée par Me Vanina ROCHICCIOLI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0127, Me Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 5 Localité 1...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04984 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWT4F N° PARQUET : 22/394 N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2022 AJ du TJ DE PARIS du 04 Août 2021 N° 2021/002252 1A.F.P. 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur S X Chez Madame M D - Adresse 1 Localité 3 France représenté par Me Vanina ROCHICCIOLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0127 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002252 du 04/08/2021 accordée par...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/07368 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXI64 N° PARQUET : 22/612 N° MINUTE : Assignation du : 16 Avril 2021 AJ du TGI DE BOBIGNY du 09/08/2019 N°2019/019781 VB 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur Y Z Chez Monsieur E Z Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Gary GOZLAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #310 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/019781 du 09/08/2019 accordée par le bureau...