La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1/1/2 resp profess du drt

...1/1/2 resp profess du drt...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/11836 N° Portalis 352J-W-B7G-CX373 N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE Madame M Y Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Joachim LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P563 DÉFENDERESSE Madame O G Adresse 2 Localité 3 Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, Président de formation...

...1/1/2 resp profess du drt...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 19 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 19/10845 N° Portalis 352J-W-B7D-CQWI7 N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2008 09 Novembre 2021 16 Novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSES Association FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, dite “AFUL Localité 20 AIR PARK” , représentée par son Président en exercice Adresse 1 Adresse 15 Localité 12 représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE...

...1/1/2 resp profess du drt...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/12082 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6U4 N° MINUTE : Assignation du : 30 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SCI LES BAINS Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0335 DEFENDERESSE SELARL U - YANG-TING Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0899...

...1/1/2 resp profess du drt...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/06428 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ5Z N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur O R Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Hanna WIADROWSKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0092 DEFENDEUR Monsieur P N Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Dorothée LOURS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 MAGISTRAT DE...

...1/1/2 resp profess du drt...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/11850 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z7P N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur U Y Adresse 2 Localité 6 représenté par Maître Nicolas GARBAN de l’AARPI GS ASSOCIES 2, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0795 DEFENDEUR Madame P B Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Sébastien DENEUX, avocat au barreau de PARIS...

...1/1/2 resp profess du drt...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/08346 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHN3 N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSES S.A. 12 Adresse 1 Localité 11 Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE Adresse 6 Localité 9 représentées par Maître Katia BONEVA-DESMICHT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0445 DÉFENDERESSES S.A. MMA IARD Adresse 4 Localité 7 représentée par Me...

...1/1/2 resp profess du drt...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/11785 N° Portalis 352J-W-B7G-CX45D N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur C F Adresse 3 Localité 7 représenté par Maître Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1909 DÉFENDERESSE Maître G Z Adresse 4 Localité 6 représentée par Maître Stéphane LATASTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0086 PARTIES INTERVENANTES MMA IARD...

...1/1/2 resp profess du drt...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/04246 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVP N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDERESSES Association UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE UNEDIC Adresse 1 Localité 2 ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME D’ASSURANCE ET DES CRÉANCES DES SALARIÉS AGS Adresse 1 Localité 2 représentées par Maître Vincent...

...1/1/2 resp profess du drt...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/03110 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGEM N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SANNA Adresse 1 Localité 9 représentée par Maître Paul BRISSET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0370 et par Maître Alexandre JELZNOV, de la SELARL VERBATEAM BORDEAUX, avocat au barreau de Bordeaux DÉFENDERESSES Madame C E Adresse 7 Localité 11 S.A. MMA...

...1/1/2 resp profess du drt...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/05104 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYYX N° MINUTE : Assignations du : 26 Avril 2022 12 Juillet 2022 03Août 2022 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MIDAS FRANCE Adresse 1 Localité 8 représentée par Maître Pierre BLEXMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0140 DÉFENDERESSES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Stéphane LATASTE, avocat au barreau de PARIS, avocat...