La Jurisprudences de France concernant formation:1/1/1 resp profess du drt

...1/1/1 resp profess du drt...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/01979 N° Portalis 352J-W-B7G-CVXNR N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. CHINACO TRAVEL Adresse 2 Localité 7 représentée par Maître François-Pascal GERY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0997 DÉFENDEUR LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DE LA PRÉVENTION Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Bernard GRELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...1/1/1 resp profess du drt...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 20/00378 N° Portalis 352J-W-B7E-CRN4R N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSES S.A. GROUPE PARTOUCHE Adresse 2 Localité 5 S.A.S. Localité 7 Adresse 8 Adresse 3 Localité 1 représentées par Maître Jean-Philippe DOM de la SELARL DOM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0025 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Adresse 4 Adresse 4 Localit...

...1/1/1 resp profess du drt...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 21/15890 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQA5 N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur R J Adresse 3 Localité 2 représenté par Maître Adoté BLIVI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0017 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 représenté par Maître Anne-laure ARCHAMBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0079...

...1/1/1 resp profess du drt...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/00162 N° Portalis 352J-W-B7G-CVWGB N° MINUTE : Assignations du : 09 Décembre 2021 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. Les Assurances du Crédit Mutuel - IARD Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN, vestiaire # DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Adresse 9 Adresse 4 Localité 7 représentée par Me Benoît CHABERT, avocat au barreau...

...1/1/1 resp profess du drt...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/02523 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEVO N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. SERENIS ASSURANCES - IARD Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN, vestiaire #M104 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Sophie SCHWILDEN, avocat au barreau de...

...1/1/1 resp profess du drt...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/07250 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXD6U N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. 3B Adresse 5 Localité 1 représentée par Maître Serge CONTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 DÉFENDERESSE Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T07...

...1/1/1 resp profess du drt...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/07578 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHAG N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSES Société HITACHI CAPITAL POLSKA SP Z.O.O Adresse 3 Adresse 3 Adresse 4 Localité 6 POLOGNE Société PLANET CAR LEASE POLSKA SP Adresse 3 Localité 6 POLOGNE représentées par Maître Jean-Marie COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0267 DÉFENDEUR AGENT...

...1/1/1 resp profess du drt...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/08511 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJYW N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur I P Adresse 1 Localité 2 représenté par Maître Marie-claire GRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2014 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représenté par Maître Cyril FERGON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0135...

...1/1/1 resp profess du drt...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/13764 N° Portalis 352J-W-B7G-CX56H N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2022 16 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur E F Adresse 8 Localité 7 représenté par Maître Solveig FRAISSE de la SELEURL FRAISSE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D400 DÉFENDEURS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Rachel LEFEBVRE...

...1/1/1 resp profess du drt...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/15049 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRRO N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur C U Adresse 4 Localité 3 représenté par Maître Stéphane SAÏDANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0534 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Anne ENGEL-LOMBET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2035...