La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:07 - page 2

...07...Ordonnance n° 47 - 20 Octobre 2022 - No RG 22/01528 - No Portalis DBV5-V-B7G-GSDW - S.E.L.A.R.L. L F, représentée par Maître L F, avocate au barreau de Saintes C/ Z R - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt octobre deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de...

...2022-07-07T12:00:00.000Z...Ordonnance n° 36 - 07 Juillet 2022 - No RG 22/00955 - No Portalis DBV5-V-B7G-GQUE - T H C/ S.C.P. X Y, représentée par son gérant, Maître E X Y - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le sept juillet deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois juin deux mille vingt deux par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour...

...2022-07-07T12:00:00.000Z...Ordonnance n° 37 - 07 Juillet 2022 - No RG 22/01050 - No Portalis DBV5-V-B7G-GQ4C - S.A.R.L. DESCARTES AVOCATS, représentée par Maître V E C/ S.A.R.L. FIMJ, prise en la personne de son gérant, Monsieur C T - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le sept juillet deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois juin deux mille vingt deux par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant...

...2022-07-07T12:00:00.000Z...Ordonnance n° 39 - 07 Juillet 2022 - No RG 22/01311 - No Portalis DBV5-V-B7G-GRRB - D H C/ W M - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le sept juillet deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois juin deux mille vingt deux par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date...

... DECISION 2021-07-01 POITIERS ...Ordonnance n° 29 - 23 Juin 2022 - No RG 21/02288 - No Portalis DBV5-V-B7F-GKTW - L Z C/ N J - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois juin deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf mai deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN, greffier, lors des débats. ENTRE...

... DECISION 2021-07-07 POITIERS ...Ordonnance n° 30 - 23 Juin 2022 - No RG 21/02335 - No Portalis DBV5-V-B7F-GKWV - S.A.R.L. ANDURIL, sous l'enseigne EXCALIBUR, dont le gérant est Monsieur Benoît DELSUC C/ S.E.L.A.S. ACTY, représentée par Maître Jean-René AUZANNEAU - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois juin deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf mai deux mille vingt deux par Madame...

...07...Ordonnance n° 31 - 23 Juin 2022 - No RG 22/00078 - No Portalis DBV5-V-B7G-GOKL - T U C/ L P - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois juin deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf mai deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN, greffier, lors des débats. ENTRE : Madame T U Adresse 2...

...07...Ordonnance n° 32 - 23 Juin 2022 - No RG 22/00141 - No Portalis DBV5-V-B7G-GOO6 - S.A.S. ALISEE C/ S.C.P. SALLES POIRATON - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois juin deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf mai deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN, greffier, lors des débats. ENTRE : S.A.S...

...07...Ordonnance n° 35 - 23 Juin 2022 - No RG 22/00617 - No Portalis DBV5-V-B7G-GPVK - S.C.E.V. T DAPREMONT C/ S.E.L.A.R.L. O ET ASSOCIES, représentée par Maître H O - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois juin deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf mai deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès...

... DECISION 2018-07-05 POITIERS ...Ordonnance n° - 19 Mai 2022 - No RG 20/01292 No Portalis DBV5-V-B7E-GAX3 - H E, W FJ épouse E C/ D E, T E, K O, G E - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le dix neuf mai deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre février deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame...