Recherche de formation:07 dans la jurisprudence francophone

...07...Ordonnance n° 55 - 15 Décembre 2022 - No RG 22/01653 - No Portalis DBV5-V-B7G-GSOW - N Z C/ I B, membre de la SELARL B et G - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le quinze décembre deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt octobre deux mille vingt deux par Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assisté de...

... DECISION 2022-06-07 POITIERS ...Ordonnance n° 52 - 15 Décembre 2022 - No RG 22/02042 - No Portalis DBV5-V-B7G-GTPL - B N C/ H X, avocat associé de la SCP X- VEYRIER-LE LAIN- BARROUX-VERGER - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le quinze décembre deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt octobre deux mille vingt deux par Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre, agissant sur délégation de la...

...07...Ordonnance n° 53 - 15 Décembre 2022 - No RG 22/02045 - No Portalis DBV5-V-B7G-GTPP - S.E.L.A.R.L. E S C/ H D - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le quinze décembre deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt octobre deux mille vingt deux par Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assisté de Madame Inès BELLIN...

...07...Ordonnance n° 54 - 15 Décembre 2022 - No RG 22/02089 - No Portalis DBV5-V-B7G-GTSK - K O C/ V W - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le quinze décembre deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt octobre deux mille vingt deux par Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assisté de Madame Inès BELLIN, greffier...

...07...Ordonnance n° 41 - 20 Octobre 2022 - No RG 21/03555 - No Portalis DBV5-V-B7F-GN2F - M E C/ L S - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt octobre deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN, greffier, lors des débats. ENTRE : Monsieur M E...

...07...Ordonnance n° 42 - 20 Octobre 2022 - No RG 22/00671 - No Portalis DBV5-V-B7G-GPZS - N F C/ S.A.R.L. VRT, exploitant sous la marque CHARLIE EN PARTICULIER - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt octobre deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN...

...07...Ordonnance n° 43 - 20 Octobre 2022 - No RG 22/01046 et 22/01047 No Portalis DBV5-V-B7G-GQ35 - S.E.L.A.S. X, représentée par Maître Y X C/ S.A.S. EUROPE EXPERT HABITAT, prise en la personne de son représentant légal, I N - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt octobre deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première...

...07...Ordonnance n° 44 - 20 Octobre 2022 - No RG 22/01432 - No Portalis DBV5-V-B7G-GR3B - Société PPE GROUPE C/ E.I.R.L. CABINET B, représentée par son dirigeant, Maître P B - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt octobre deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame...

...07...Ordonnance n° 45 - 20 Octobre 2022 - No RG 22/01433 - No Portalis DBV5-V-B7G-GR3D - C Z C/ G D - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt octobre deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN, greffier, lors des débats. ENTRE : Madame C Z...

...07...Ordonnance n° 46 - 20 Octobre 2022 - No RG 22/01434 - No Portalis DBV5-V-B7G-GR3E - T L C/ M Y - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt octobre deux mille vingt deux Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN, greffier, lors des débats. ENTRE : Monsieur T L...