La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:05 - page 12
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| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 20 mars 2015, 15/00014
...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 20 mars 2015 DOSSIER N 15/ 14 Sylvain X... LIMOGES, le 20 mars 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Sylvain, Eric X..., né le 21 novembre 1969 à RUEIL MALMAISON 92500, de nationalité française, demeurant ...-87000 LIMOGES actuellement en soin au centre hospitalier d'Esquirol, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 20 février 2015, 15/00010
...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 20 février 2015 DOSSIER N 15/ 10 Isabelle X... épouse Y... LIMOGES, le 20 février 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Isabelle, Mauricette, Denise X... épouse Y..., née le 7 décembre 1969 à ELBEUF 76500, demeurant ... 87640 RAZES, actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY Creuse, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 20 février 2015, 15/00011
...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 20 février 2015 DOSSIER N 15/ 10 Michel, Maurice X... LIMOGES, le 20 février 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Michel, Maurice X..., né le 4 septembre 1957 à Champagnac la Rivière Haute-Vienne, de nationalité française, demeurant ... 87000 Limoges, actuellement en soin au centre hospitalier d'Esquirol à LIMOGES, Appelant d'une ordonnance du juge des...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 19 février 2015, 15/00009
...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES 19 février 2015 dossier no 15/09 Camille Mariane X... LIMOGES, le 19 février 2015, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 6 février 2015, Vu l'appel en date du 10 février 2015 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 13 février 2015, 15/00007
...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES No 10 Dossier no 15/ 7 Ordonnance du 13 février 2015 François X... LIMOGES, le 13 février 2015 à 16 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur François X..., né le 16 décembre 1965à Clermond Ferrand 63, de nationalité française, domicilié " ... 63150 MURAT LE QUAIRE actuellement en soin au centre hospitalier du Pays d'Eygurande, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 06 février 2015, 15/00004
...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 6 février 2015 DOSSIER N 15/ 04 Antoine X... LIMOGES, le 6 février 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Antoine X..., né le 24 décembre 154 à Bhairet Toula Liban, demeurant... 42000 Saint Etienne, actuellement en soin au centre hospitalier du Pays d'Eygurande, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 06 février 2015, 15/00005
...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 6 février 2015 DOSSIER N 15/ 05 Cécilia X... LIMOGES, le 6 février 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Cécilia X..., née le 19 décembre 1983 à BRIVE LA GAILLARDE Corrèze, de nationalité française, demeurant ... 19270 USSAC, actuellement en soin au centre hospitalier de BRIVE LA GAILLARDE, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 29 janvier 2015, 15/00002
...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 29 janvier 2015 DOSSIER N 15/ 02 Jean-Michel X... LIMOGES, le 29 janvier 2015 à 17 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Jean-Michel X..., né le 4 juillet 1969 à MEAUX 77100, demeurant ... 87000 LIMOGES, actuellement en soin au centre hospitalier d'Esquirol à LIMOGES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 16 janvier 2015, 15/00001
...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 16 janvier 2015 DOSSIER N 15/ 01 Denis X... LIMOGES, le 16 janvier 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Denis X..., né le 10 mars 1977 à GUERET Creuse, de nationalité française demeurant... 23220 MORTOUX actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury Creuse, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 19 décembre 2014, 14/00050
...05...N 50 DOSSIER N 14/ 50 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 19 décembre 2014 Monsieur David X... LIMOGES, le 19 décembre 2014 à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur David X..., né le 10 septembre 1972 à PARIS Seine, de nationalité française, demeurant ...23000 GUERET actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury Creuse, Appelant d'une ordonnance du juge des...
