COUR D'APPEL DE LIMOGES
19 février 2015
dossier no 15/09
Camille Mariane X...
LIMOGES, le 19 février 2015,
Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier,
Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 6 février 2015,
Vu l'appel en date du 10 février 2015 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 6 février 2015 formulé par Madame Marianne X...,
Vu le certificat de levée de l'hospitalisation de Madame Camille X... délivré par le docteur Muriel Z... le 19 février 2015 ;
Qu'il convient en conséquence de constater que le recours est devenu sans objet ;
PAR CES MOTIFS
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Constate le recours est devenu sans objet ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Le Greffier, Le Président,
Marie Claude LAINEZ Jean-Pierre COLOMER.
