La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:05 - page 11
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| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 26 février 2018, 18/000196
...05...No 10 DOSSIER: 18/00019 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 26 Février 2018 à 14 heures Josiane X... LIMOGES, le 26 Février 2018 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Monsieur FERLIN, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Madame Josiane X..., née le ... à PARIS 15ème - demeurant ... Actuellement hospitalisée au centre hospitalier du ... - ... Comparante en personne, assistée de Maître Bénédicte VIVIEN, avocat au barreau de LIMOGES Appelante d'une...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 16 février 2018, 18/000146
...05...No 9 DOSSIER: 18/00014 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 16 Février 2018 à 14 heures Zine A... X... LIMOGES, le 16 Février 2018 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Monsieur FERLIN, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe , ENTRE : Monsieur Zine A... X..., né le ... à SIKIKDA Algérie demeurant ... comparant en personne, assisté de Maître Aïssatou B..., avocat au barreau de LIMOGES Actuellement hospitalisé au centre hospitalier...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 08 février 2018, 18/000136
...05...No 7 DOSSIER: 18/00013 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 08 Février 2018 à 10 heures Marie X... épouse Y... LIMOGES, le 08 Février 2018 à 10 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Monsieur FERLIN, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Madame Marie X... épouse Y..., née le ... à L'ÉTANG SALÉ 974 demeurant ... Actuellement hospitalisée au centre hospitalier ... - ... Appelante d'une ordonnance rendue le 23 Janvier 2018 par le Juge des libertés et de la...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 19 janvier 2018, 18/000096
...05...No DOSSIER 18/09 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 19 janvier 2018 à 14 heures X... Y... LIMOGES, le 19 janvier 2018 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Monsieur Claude FERLIN, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Madame X... Y..., née le ... à EPINAY SUR SEINE 93800, de nationalité française, demeurant ... , Actuellement hospitalisée au centre hospitalier Esquirol à Limoges, Appelant d'une ordonnance rendue le 4 janvier 2018 par le Juge des libertés et...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 15 janvier 2018, 18/000036
...05...No 3 DOSSIER: 18/00003 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 15 Janvier 2018 à 14 heures Dominique X... LIMOGES, le 15 Janvier 2018 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Monsieur FERLIN, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Monsieur Dominique X..., né le ... à FORT DE FRANCE 97200 demeurant ... Actuellement hospitalisé au centre hospitalier ... - ... , comparant en personne, assisté de Maître Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES Appelant d'une...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 28 août 2015, 15/000396
...05...N 42 DOSSIER N 15/ 39 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 août 2015 Benoît, Phililppe, Pierre X... LIMOGES, le 28 août 2015 à 14 heures 30, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Benoît, Philippe, Pierre X..., né le 10 novembre 1988 à BORDEAUX, demeurant ..., actuellement en soin au centre hospitalier d'ESQUIROL, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 23 juillet 2015, 15/00033
...05...N DOSSIER N 15/ 33 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 23 juillet 2015 Monsieur Mustafa X... LIMOGES, le 23 juillet 2015 à 10 heures, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Mustafa X..., né le 4 juillet 1990 à MOUTIER ROZEILLE Creuse, demeurant ... 23400 BOURGANEUF, actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette en Creuse, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 29 juin 2015, 15/00031
...05...N 34 DOSSIER N 15/ 31 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 29 juin 2015 Ali X... LIMOGES, le 29 juin 2015 à 11 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Ali X..., né le 12 juin 1976 à LIMOGES 87000, demuerant ... 87000 LIMOGES actuellement en soin au centre hospitalier d'ESQUIROL, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES en date...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 15 juin 2015, 15/29
...05...N 32 DOSSIER N 15/ 29 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 15 juin 2015 Guy X... LIMOGES, le 12 juin 2015 à 17 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Guy X..., né le 5 janvier 1956 à CHABANAIS 16150, demeurant ... 87000 LIMOGES, actuellement en soin au centre hospitalier d'ESQUIROL, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES en...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 15 juin 2015, 15/30
...05...N 32 DOSSIER N 15/ 30 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 15 juin 2015 Jules X... LIMOGES, le 12 juin 2015 à 17 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : MonsieurJules X..., né le 14 mars 1954 à TAMATAVE Madagascar, demeurant ... à LIMOGES Haute-Vienne actuellement en soin au centre hospitalier d'ESQUIROL, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance...
