La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 86
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 17/013781
...04...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 121 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/01378 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE du 12 juin 2017. APPELANTE Madame Yolande A... ... ... Représentée par Mme Lucie Y... Défenseur syndical ouvrier INTIMÉE SARL MG2 SARAFINA'S ... Représentée par Maître Jean-Marc Z... Toque 26, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 janvier...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 22 janvier 2018, 15/012721
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 5 DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/01272 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 10 février 2015-Section Agriculture APPELANTE Madame Josiane C... ... Comparante en personne Assistée de Maître Céline Y... Toque 126 substituée par Maître Z... , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Jean A... ... Comparant en personne Assisté de M. Ernest B... Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 22 janvier 2018, 15/012751
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 6 DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/01275 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 21 avril 2015. APPELANTE Madame Fabienne X... Raphaël Y... ... Représentée par Maître Josselin Z... Toque 87 substitué par Maître A..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE Parc d'Activités la Providence ... Représentée par Mme B... Carole COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 22 janvier 2018, 15/012891
...04...VS- BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 7 DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/01289 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 20 mars 2014-Section Commerce. APPELANT Monsieur X... ... Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Emilie Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Maître Michel Y..., ès qualité de liquidateur de la SARL COLYSEE ... étage ... ... C.G.E.A. - A.G.S. DE FORT DE FRANCE ... Représentés par Maître Frédéric...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 22 janvier 2018, 15/014731
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 8 DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/01473 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 mars 2015-Section Commerce. APPELANTE Madame Marie-France D... ... ... Représentée par Maître Chantal Y... Toque 3, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/000839 du 03/06/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉES SELARL BCM etamp; ASSOCIES, ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 22 janvier 2018, 15/020051
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 9 DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/02005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 novembre 2015-Section Activités Diverses. APPELANTE CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENT REPRISES DE LA GUADELOUPE ... Représentée par Maître Pascal A... Toque 14 substitué par Maître X..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame Linda Y... ... Représentée par Maître Frédéric Z... Toque 67, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 22 janvier 2018, 16/005721
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 10 DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/00572 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 mars 2016-Section Encadrement. APPELANT Monsieur Emmanuel X... ... Représenté par Maître Hugues Y... de la SELARL JFM Toque 34 substitué par Maître Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE GIE GIE MN ... ... Représenté par Maître Isabelle C... Toque 8 substituée par Maître A..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 22 janvier 2018, 16/016131
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 12 DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01613 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 20 janvier 2015-Section Activités Diverses. APPELANTE EURL CARAIBES GARDIENNAGE EURL CARAIBES GARDIENNAGE représentée par son gérant Monsieur Didier X... ... Représentée par Maître Chantal Y... Toque 3, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame Emilie Z... ... ... Représentée par M. Marc A... Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 22 janvier 2018, 16/017571
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 13 DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01757 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 27 septembre 2016. APPELANTE Madame Boniface Ghislaine X... épouse Y... ... Représentée par son fils A... Y... , muni d'un pouvoir INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ... 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par M. Z... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 22 janvier 2018, 17/009631
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 14 DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00963 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du 14 mars 2017. APPELANTE Madame Denise X... ... ... Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ... ... ... Représentée par Maître Betty Y... Toque 108, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre...
