La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 82
Page 82 des 959 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 16/012101
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 238 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01210 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 1er mars 2016. APPELANTE SA CIMENTS ANTILLAIS ... Représentée par Maître Alain X..., avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Jeanne-Hortense Y..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ... ... Représentée par Mme Z... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 16/012241
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 239 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01224 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 24 mai 2016. APPELANTE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Maître Betty X... de la Y... Toque 108 substituée par Maître Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Eric A... ... Représenté par Maître Michaël C... Toque 1 substitué par Maître D..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 16/012351
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 240 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01235 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 12 avril 2016. APPELANT Monsieur Roger Bruno X... ... Comparant en personne INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ... 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Mme Y... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 avril 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 17/003021
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 241 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00302 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 20 décembre 2016. APPELANT Monsieur Gilbert Z... - ... Comparant en personne INTIMÉE CAISSE RSI ANTILLES GUYANE Four a Chaux ... ... Représentée par Maître Michaël X... Toque 1 substitué par Maître Y..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 17/003531
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 242 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00353 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 10 janvier 2017. APPELANTE Mme Sarah Z... Pharmacie ... Représentée par Maître X... B... Toque 117, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ... Représentée par Mme Y... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 avril 2018...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 17/005421
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 243 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00542 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Fort de France du 24 janvier 2013-Section Agriculture. APPELANT Monsieur Georges X... ... ... MARTINIQUE Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour délégué syndical, M. Y... F...-PHILIPPE INTIMÉ Monsieur Frédéric Z... ... ... Représenté par Maître Frédéric A..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART substituant Maître Jean...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 17/005451
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 244 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00545 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Fort de France du 24 janvier 2013-Section Agriculture. APPELANT Monsieur Olivier Robert C... ... ... MARTINIQUE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour délégué syndical, M. Y... E...-F... INTIMÉ Monsieur Frédéric Z... ... ... Représenté par Maître Jean A..., avocat au barreau de la MARTINIQUE substitué par Maître B..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 17/005461
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 245 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00546 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Fort de France du 24 janvier 2013-Section Agriculture. APPELANTE Madame X... Louisette Y... veuve Z... ... Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour délégué syndical, M. A... F... INTIMÉ Monsieur Frédéric B... ... Représenté par Maître Jean C..., avocat au barreau de la MARTINIQUE substitué par Maître Frédéric D..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 17/005661
...04...BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 246 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00566 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 septembre 2012-Section Encadrement. APPELANT Monsieur Rudy X... ... Représenté par Maître Ernest Y... Toque 45, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z... , ès qualité d'administrateur ad hoc de l'ASSOCIATION NORD SOLIDARITE TRAVAIL ... Non Comparante, ni représentée AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE ... Représentée par Maître Frédéric A... de la SELARL EXCELEGIS...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 17/007711
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 247 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00771 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 septembre 2015-Section Activités Diverses. APPELANTE Madame X... Y... épouse Z... ... Comparante en personne Assistée de Maître Jean-Claude A... Toque 44, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame Corine B... épouse C... ès qualité de présidente de l'association F... ... Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile...
