La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 80
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 août 2018, 17/006381
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 299 DU SIX AOUT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00638 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 avril 2017-Section Activités Diverses APPELANTE Association KARUKERA LOGEMENT ... Représentée par Maître Florence D... X... Toque 1, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame E..., Mathilde Y... ... Représentée par Maître Jérôme Z... de la SCP MORTON etamp; ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 août 2018, 17/006731
...04...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 298 DU SIX AOUT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00673 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 Avril 2017. Section Commerce APPELANTE SARL WEST INDIES CAR ... Représenté par Me Jérôme X... toque 104, SCP MORTON etamp; ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur Claude Z... Chez Monsieur Alexis Y... ... Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Juin 2018 , en audience publique, devant la Cour composée de : M. Bernard ROUSSEAU...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 02 juillet 2018, 15/006881
...04...VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 250 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 15/00688 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 30 décembre 2014-Section Industrie APPELANT Monsieur Raphaël X... ... Représenté par Maître Sully Y... Toque 2, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître Alain Z..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL CARO DECO ... ... ... Maître E...-Agnès A..., ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL CARO DECO ... SARL CARO DECO Lot 1 Falaise aux...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 02 juillet 2018, 15/011781
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 251 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/01178 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 juin 2015- Section Commerce APPELANTE SOCIETE ORANGE CARAIBES ZAC de Moudong Sud BP 2336 97196 JARRY CEDEX Représentée par Maître Sébastien I... , avocat au barreau de MARTINIQUE substitué par Maître Guylène X..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES Madame Caroline Y... ... Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 02 juillet 2018, 15/017201
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 252 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/01720 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 octobre 2015-Section Commerce. APPELANTE SARL OLEOBUS ... Non comparante, ni représentée INTIMÉ Monsieur Jean-Bernard X... A... ... Représenté par M. Ernest Y... substitué par M. Z... Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mai 2018, en audience publique, devant la cour composée de : M. Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 02 juillet 2018, 16/016831
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 253 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT R.G : 16/01683 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 21 Octobre 2016, enregistrée sous le no 14/00046 - Section Commerce APPELANTE : SARL TI KAZ LA RESTAURANT ... LES SAINTES Représentée par Maître Isabelle F... Toque 8, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame Marie-Françoise Y... épouse G... ... LES SAINTES Représentée par Maître Pascal Z... Toque 82, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 02 juillet 2018, 16/018181
...04...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 254 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT R.G : 16/01818 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 06 Décembre 2016, enregistrée sous le no 16/00172 - Section Encadrement APPELANTE : SA ORANGE CARAIBES Prise en la personne de son représentant légal domicilié ... Représentée par Maître Hélène X..., avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS etamp; par Maître Nadine Y... de la Z... , avocat postulant inscrit au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 02 juillet 2018, 17/000231
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 255 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT R.G : 17/00023 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 14 Décembre 2016, enregistrée sous le no 15/00486 - Section Activités Diverses APPELANTE : SARL BRINK'S ANTILLES Boulevard de Houelbourg - ... Représentée par la SELARL BERTE etamp; ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de la MARTINIQUE etamp; par Maître Isabelle C..., avocat postulant inscrit au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 02 juillet 2018, 17/004221
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 256 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT R.G : No RG 17/00422 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 15 Février 2017, enregistrée sous le no 16/00190- Section Activités Diverses APPELANTE : SARL JETTS ... Représentée par Maître Marie Augusta X..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Hubert Y... ... Représenté par Maître Z... A... de la SELARL JUDEXIS Toque 44, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 02 juillet 2018, 17/005891
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 257 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00589 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre du 19 avril 2007 - Section Commerce APPELANTE SA SOCIETE ANONYME DE RESTAURATION INDUSTRIELLE DITE "SORI" ... Représentée par Maître Franciane B... de la SELARL B... AVOCATS Toque 39 substituée par Maître Y..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame Nicole Z... ... Comparante en personne Assistée de Maître Gérard A... Toque 16, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...
