La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 72
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 17 décembre 2018, 18/002521
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 460 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 18/00252 - No Portalis DBV7-V-B7C-C5X4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 14 novembre 2017. APPELANTE Madame Michelle Y... ... ... Comparante en personne INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Mme Karine Z... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 17 décembre 2018, 18/002531
...04...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 461 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No RG 18/00253 - No Portalis DBV7-V-B7C-C5X6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 19 décembre 2017. APPELANTE Madame Marie-Celine Y... ... , ... / GUADELOUPE Représentée par Maître Nancy D... Toque 26, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE BP 421, Place d'Armes 97291 LE LAMENTIN CEDEX 2 Représentée par Mme Carole X... COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 17 décembre 2018, 18/003341
...04...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 462 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 18/00334 - No Portalis DBV7-V-B7C-C55L Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Fort de France du 14 mars 2012-Section. APPELANTE SCP RAVISE BES ès qualité de liquidateur de la Société SECURITE CARAIBES Boulevard de la Pointe des Sables Centre d'affaires Dillon V almenière Batiment Eurydice ... Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Ferdinand I..., avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉS Monsieur Marc Z... A... C/Maître Valérie B... ... Représent...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 17 décembre 2018, 18/003401
...04...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 463 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 18/00340 - No Portalis DBV7-V-B7C-C56D Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 14 novembre 2017. APPELANTE Madame Marthe Z... ... Non Comparante ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Mme Karine Y... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 17 décembre 2018, 18/004291
...04...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 464 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 18/00429 - No Portalis DBV7-V-B7C-C6D5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 14 novembre 2017. APPELANTE Madame Y... Z... ... Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Mme A.... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a ét...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 05 décembre 2018, 15/016491
...04...BA/OTCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 05 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 15/01649 - No Portalis DBVK-V-B67-L6HA ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE No B...13/00091 APPELANT : Monsieur C... Y... ... Représentant : Me Sebastien Z..., avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS ITM LAI ... Représentant : Me Guillaume A... de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 décembre 2018, 15/019011
...04...MJBS-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 417 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 15/01901 - No Portalis DBV7-V-B67-CTKN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE - section commerce - du 25 Juin 2015. APPELANTE SNLP EURL LIBRAIRIE CAPESTERRIENNE, prise en la personne de son gérant Monsieur Jean Y... ... Représentée par Me Jean-Louis Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame Jessica Séverine A... ... Représentée par Me E... B..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 décembre 2018, 16/002921
...04...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 418 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No RG 16/00292 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 février 2016-Section Encadrement. APPELANTE SELARL PHARMACIE X... Y... ... ... Représentée par Maître Betty A... Toque 108 de la SCP A... , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame F... D... ... ... Représentée par Maître Dominique C... Toque 34, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 décembre 2018, 16/004571
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 419 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/00457 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 décembre 2015-Section Activités Diverses. APPELANTE SARL ENTREPRISE DE GARDIENNAGE D'INTERVENTION ET DE SECURITE E.G.I.S No 7 - Lotissement l'Aiguille 97128 GOYAVEGOYAVE Représentée par Maître Hélène D... Toque 114 substituée par Maître Roland X..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Olivier, Pierre Y... ... Représenté par Maître Nathalie E... Toque 46, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 03 décembre 2018, 16/007351
...04...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 420 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/00735 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 avril 2016-Section Industrie. APPELANT Monsieur X... Y... ... ... Représenté par M. Z... Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SAS LA MAHARANI en la personne de son représentant légal en exercice ... ... ... Représentée par Maître A... B... Toque 114, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de...
