La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 70
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| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 18/000464
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 18/00046 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYCX - Etablissement CFA DE HAUTE CORSE C/ F... R... - Décision déférée à la Cour du : 06 février 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ajaccio F 17/00224 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE-CORSE CAF pris en la personne de son représentant légal ... Représentée par Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame F... R... quartier A R... ... Représentée par Me Ugo IMPERIALI, et Me Valérie VINCENTI, avocats...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 18/000554
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - RG 18/00055 - Jonction avec 18/58 No Portalis DBVE-V-B7C-BYFV - SAS CORSAIRE ENSEIGNE CARREFOUR SA SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 14 février 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21600197 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SAS CORSAIRE ENSEIGNE CARREFOUR, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social ... Représentée par Me Alexandra...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 18/000624
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 18/00062 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYHA - W... B... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 14 février 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21700118 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur W... B... ... Représenté par Me Aurelia DOMINICI-CAMPANA avocat au barreau de BASTIA substituant Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 18/000754
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 18/00075 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYI4 - K... B... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 14 février 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21700069 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame K... B... ... - ... Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 18/000824
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 18/00082 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYMB - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ SAS CORSAIRE ENSEIGNE CARREFOUR - Décision déférée à la Cour du : 14 février 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21600176 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ... ... ... Représentée par Monsieur Q... U..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SAS CORSAIRE ENSEIGNE CARREFOUR, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 18/000834
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 18/00083 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYNA - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ SAS Engie Home Services Savelys - Décision déférée à la Cour du : 14 février 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21600200 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ... ... ... Représentée par Monsieur W... H..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SAS Engie Home Services Savelys, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 17 décembre 2018, 15/013801
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 448 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 15/01380 - No Portalis DBV7-V-B67-CSGP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 juillet 2015-Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Y... Z... ... ... Comparante en personne Assistée de Maître Chantal B... Toque 3 , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN SEMSAMAR ... ... Représentée par Maître Philippe C... substituant Maître Jean-Marc D... de la E... Toque 23...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 17 décembre 2018, 16/006171
...04...AR-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT X... 449 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT B... X... : RG 16/00617 - X... Portalis DBV7-V-B7A-CVHD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 5 janvier 2016. APPELANTE Madame Chantal C... A... ... Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Frédéric Y..., avocat au barreau de METZ INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES CARCDSF prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 17 décembre 2018, 16/006841
...04...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 450 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/00684 - No Portalis DBV7-V-B7A-CVMV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 avril 2016-Section Encadrement. APPELANT Monsieur Y..., X... Z... ... Représenté par Maître Jérôme A... Toque 104 de la SCP MORTON etamp; ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE MUTUELLE MARE-GAILLARD ... ... Représentée par Maître Olivier B... de la SELARL CAPSTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 17 décembre 2018, 16/006871
...04...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 451 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/00687 - No Portalis DBV7-V-B7A-CVNM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 12 septembre 2013-Section Commerce. APPELANT Monsieur Antoine Y... ... Représenté par Mme Lucie Z... Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL TNN INDUSTRIEL ... Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître A... de la SELARL B... Toque 2, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...
