La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 66
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| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 18/000604
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 18/00060 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYG4 - QV... T... C/ SARL CREPERIE A MERENDELLA - Décision déférée à la Cour du : 15 février 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 17/00183 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur QV... T... ... ... ... Représenté par Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000813 du 29/03/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : SARL CREPERIE A MERENDELLA, prise...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 18/000614
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 18/00061 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYG6 - Z... P... C/ SARL RELAIS MON REVE - Décision déférée à la Cour du : 01 février 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 16/00105 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame Z... P... ... ... Représentée par Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL RELAIS MON REVE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège No SIRET : 440 617 05 ... Représentée par Me Eve NOURRY, avocat au barreau d'AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 18/000634
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 18/00063 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYHC - Z... K... C/ Association COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 26 janvier 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 17/00128 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur Z... K... ... - ... Représenté par Me Anthony ROSSION, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Association COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE CORSE No SIRET : 329 244 958 0016 ... - ... Représentée par Me Antoine Pierre...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 18/000644
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 18/00064 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYHE - SAS FERME MARINE DES SANGUINAIRES C/ S... E... G... - Décision déférée à la Cour du : 06 février 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 17/00023 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SAS FERME MARINE DES SANGUINAIRES agissant par son représentant légal domicilié audit siège No SIRET : 517 544 433 00033 .... ... ... Représentée par Me Anne marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur S... E... G... ... Représenté par Me Frédérique...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 18/000674
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 18/00067 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYHL - C... X... C/ SAS CORSE TELE SURVEILLANCE - Décision déférée à la Cour du : 26 janvier 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 15/00245 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame C... X... ... ... Représentée par Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000665 du 29/03/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : SAS CORSE...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 18/000714
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 18/00071 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYHT - K... X... C/ SA LA POSTE - Décision déférée à la Cour du : 01 mars 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F17/00155 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame K... X... ... ... Représentée par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000888 du 19/04/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : SA LA POSTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 18/000794
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 18/00079 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYKP - P... L... C/ SARL BCLS - Décision déférée à la Cour du : 24 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 17/00058 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur P... L... ... ... Représenté par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/470 du 22/02/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : SARL BCLS prise en la personne de son représentant légal No SIRET...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 18/000884
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 18/00088 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYNI - Société d'Economie Mixte AIR CORSICA C/ D... U... - Décision déférée à la Cour du : 01 avril 2014 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 13/00183 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Société Anonyme d'Economie Mixte AIR CORSICA No SIRET : 349 638 395 ... ... Représentée par Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA, substituant le CABINET BARTHELEMY, avocat au barreau de NICE INTIME : Monsieur D... U...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 18/001524
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 18/00152 - No Portalis DBVE-V-B7C-BY6C - Communauté de communes DE L'ALTA ROCCA C/ Me X... S... - Mandataire liquidateur de l' Association OFFICE DU TOURISME COTE DES NACRES, P... T... - Décision déférée à la Cour du : 23 mai 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO R18/00022 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ALTA ROCCA prise en la personne de son Président en exercice Monsieur C... W... No SIRET : 242 000 495 00018 ... Représentée par Me Grégoire LADOUARI, substitué par...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 18/001534
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 18/00153 - No Portalis DBVE-V-B7C-BY6E - Communauté de communes DE L'ALTA ROCCA C/ Me I... Q... - Mandataire liquidateur de l' Association OFFICE DU TOURISME COTE DES NACRES, U... O... - Décision déférée à la Cour du : 23 mai 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO R18/00023 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Communauté de communes DE L'ALTA ROCCA prise en la personne de son président en exercice Monsieur M... V... No SIRET : 242 000 495 00018 ... Représentée par Me Grégoire LADOUARI,, substitu...
