La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 5

...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 129 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 20/00886 - No Portalis DBV7-V-B7E-DIJJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 novembre 2020 - Section Encadrement - APPELANTE S.A. SOCIETE ANTILLAISE FRIGORIFIQUE SAFO Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représentée par Maître Karine LINON Toque 70, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame C S épouse L Adresse 4 Localité 2 Représentée par Maître Jean-Marc DERAINE de la SELARL DERAINE et ASSOCIES Toque 23...

...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 131 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 21/00015 - No Portalis DBV7-V-B7F-DIWL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2020 - Section Commerce - APPELANTE ENTREPRISE D B TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE et CESAR Toque 2, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur V R Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Maître Estelle...

...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 132 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 21/00422 - No Portalis DBV7-V-B7F-DJ2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 février 2021 - Section Commerce - APPELANTE S.A.R.L. TNN INDUSTRIEL Adresse 3 Localité 2 Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE et CESAR Toque 2, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame W M Adresse 1 Localité 2 Représentée par M. U défenseur syndical COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 133 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 21/00742 - No Portalis DBV7-V-B7F-DKYW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 juin 2021 - Section Encadrement. APPELANTE ASSOCIATION SEVE PARADI A TI MOUN Adresse 2 Localité 4 Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE et CESAR Toque 2, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame U V épouse Z Adresse 5 Localité 1 Représentée par M. N F défenseur syndical COMPOSITION DE LA COUR : En...

...04...ARRÊT No22/392 MI No RG 16/00109 - No Portalis DBWB-V-B7A-EVIO P C/ N Commune COMMUNE DE Localité 11 W P RG 1èRE INSTANCE : 14/01048 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 22 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 09 octobre 2015 RG no: 14/01048 suivant déclaration d'appel en date du 25 janvier 2016 APPELANT : Monsieur D P Adresse 10 Localité 1 Représentant : Me Marie NICOLAS de la SELARL ALQUIER et ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES : Madame I N Adresse 8 Localité 11...

...04...ARRÊT No22/393 MI No RG 19/02126 - No Portalis DBWB-V-B7D-FHM5 Compagnie d'assurance GENERALI VIE C/ U RG 1èRE INSTANCE : 19/00053 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 22 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 12 juin 2019 RG no: 19/00053 suivant déclaration d'appel en date du 18 juillet 2019 APPELANTE : Compagnie d'assurance GENERALI VIE Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur F U Adresse 2 Localit...

...04...ARRÊT No22/397 PF R.G 19/03004 - No Portalis DBWB-V-B7D-FJHH G.F.A. VITIS VINIFERA C/ S.A.S. NACC Société CAISSE D'EPARGNE -CEPAC RG 1ERE INSTANCE : 18/01297 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 13 SEPTEMBRE 2019 RG no 18/01297 suivant déclaration d'appel en date du 21 NOVEMBRE 2019 APPELANTE : G.F.A. VITIS VINIFERA Adresse 3 à Localité 6 Localité 5 Représentant : Me Jean claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEES : S.A.S. NACC Adresse 2...

...04...ARRÊT No22/394 MI No RG 20/00248 - No Portalis DBWB-V-B7E-FKN2 C C/ Groupement GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DE LA REUNION GDS RG 1èRE INSTANCE : 19/02932 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 22 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 31 janvier 2020 RG no: 19/02932 suivant déclaration d'appel en date du 10 février 2020 APPELANT : Monsieur L C Adresse 2 Adresse 2 Représentant : Me Thierry GANGATE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE : GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DE LA REUNION GDS...

... DECISION 2020-04-24 ST_DENIS_REUNION ...ARRÊT No22/387 PC No RG 20/00916 - No Portalis DBWB-V-B7E-FMA4 S.E.L.A.R.L. BARONNIE-LANGET C/ S.A.S.U. ACTI'SEM RG 1èRE INSTANCE : 19/02364 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 22 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE en date du 24 avril 2020 RG no: 19/02364 suivant déclaration d'appel en date du 23 juin 2020 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. BARONNIE-LANGET Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Djalil GANGATE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.S.U. ACTI'SEM...

...04...ARRÊT No22/395 MI No RG 20/00933 - No Portalis DBWB-V-B7E-FMB5 Société AREAS ASSURANCES C/ E E W Z W W W W W G W W W W W Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Société AGPM ASSURANCES Mutuelle LA MUTUELLE DES ETUDIANTS RG 1èRE INSTANCE : 17/01879 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 22 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date du 19 mai 2020 RG no: 17/01879 suivant déclaration d'appel en date du 25 juin 2020 APPELANTE : Société AREAS ASSURANCES Adresse 6...